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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79ae
11 mai 2022
Sud Corse Hotellerie à verser à Monsieur [K] une somme de 1.500 euros au titre du non-respect de l'amplitude de travail et Monsieur [K] débouté du surplus de sa demande, non justifié.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Manquements de BUROTEAM Écran tactile : Non fonctionnel (paramétrage et formation non réalisés). * Témoignages confirmant l'impossibilité d'utiliser pleinement l'écran.
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
La résiliation est admise au profit du salarié si l'employeur a commis des manquements suffisamment graves pour que le contrat ne puisse être poursuivi (Soc. 20 juin 2006, no 05-40.662).
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
SANNOIS N° RG : 11-20-000354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Guillaume GUERRIEN Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
64ba21c6354f98d9699d4f18
20 juillet 2023
édictée par l'article L.4121-1 du même code pour l'avoir laissée seule face à une cliente agressive, sans toutefois en tirer de conséquence juridique, aucune demande de dommages-intérêts au titre du manquement
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00183
28 janvier 2016
[D] en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour manquement grave caractérisé par le non-paiement des congés, par
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2f
24 avril 2024
Lors de l'entretien vous n'avez pas contesté les faits et n'avez donné aucunes explications quant à ces manquements professionnels et non respects de sécurité.
cr
61372611cd58014677422b98
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372653cd58014677424b2e
1 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797200
19 mai 2017
de l'obliger de s'acquitter d'une somme non rémissible, il lui incombe de déduire de la somme mise à sa charge celle que ce dernier a, le cas échéant, déjà versée au titre du même manquement, en conséquence
AUDIENCE SOLENNELLE
5fda7d469773040890195fa7
27 juin 2019
N° RG 18/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXPM notification aux parties le 27 juin 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
comm
à recours par laquelle il renonçait à toute réclamationc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00753
26 septembre 2018
septembre 2018 Cassation Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° U 16-27.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Rétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6b
2 octobre 2025
Il est non comparant. Son avocat se rapporte à la déclaration d'appel. M.
civ2
613724c4cd5801467741834a
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00333
17 avril 2019
G... critique, non cette absence de tout manquement contractuel, mais l'irrecevabilité de sa demande délictuelle procédant d'un tel manquement, est inopérant ; Mais, sur le premier moyen, pris en sa première
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00060
23 janvier 2019
publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° A 17-20.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00318
27 janvier 2016
[I] [JG], domicilié chez Mme [OK] [NO] E4, [Adresse 63], 45°/ M. [Z] [GC], domicilié [Adresse 54], 46°/ M. [RW] [IS], domicilié [Adresse 55], 47°/ M.
613722a3cd580146773ff7cb
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372364cd580146774092d6
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adine Cartonnages, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00828
6 juillet 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° Q 20-21.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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