sortie correspondant à la valeur des améliorations apportées au fond, la cour d'appel a violé les articles 1149 et 1382 du Code civil ; 2 ) que les premiers juges avaient retenu contre Me Z... un manquement

S'APPRECIANT AU REGARD DES CIRCONSTANCES, NOTAMMENT DE LA PERSONNALITE DU CLIENT ; QU'EN L'ESPECE, LES CLIENTS ETAIENT DES AGENTS DE CHANGE ROMPUS A LA VIE DES AFFAIRES, ET QU'EN RETENANT UN MANQUEMENT

Quant au comportement et aux propos inappropriés et au manquement au devoir de réserve : 12. M.

cette charge supplémentaire était pour lui une information déterminante en ce qu’elle modifie l’équilibre économique de l’opération et influe sur la décision même d’acquérir,que l’agent immobilier a manqué

En conséquence, en l'absence de démonstration d'un faute de ce maître d'oeuvre d'exécution ayant été directement » ; 1°) ALORS QUE le maître d'oeuvre engage sa responsabilité s'il manque à son devoir

Il conteste tout manquement à son devoir de mise en garde, les époux [N] ayant investi en qualité de professionnels immatriculés au Registre du commerce et des sociétés.

F. à verser à Madame X...la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de conseil, outre celle de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

F..., qui avait pour seule obligation de s'assurer du dépôt effectif des pièces et de consigner, sans les modifier, les déclarations du lotisseur, n'a commis aucun manquement à ses devoirs, notamment à

maître de l'ouvrage, a participé à la réalisation de son propre dommage, faute d'entretien du bois des menuiseries ; - subsidiairement, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée pour manquement

une clause excluant les biens professionnels du régime de la participation aux acquêts, que les époux avaient d'ores et déjà adopté avant la conclusion de l'acte lors de laquelle le notaire aurait manqué

qu'elle prévoit est disproportionnée ; - le matériel objet du contrat n'a jamais fonctionné correctement ; - il y a lieu d'engager la responsabilité contractuelle de la société Grenke Location, qui a manqué

que les dispositions de l'article L 341-4 du Code de la Consommation ne pouvait s'appliquer au motif que l'objet du prêt était professionnel et renouvelle son argumentation selon laquelle la banque a manqué

sanctionné pénalement, dans un cadre privé, et en occultant totalement ses qualités militaires ; - la décision contestée est entachée d'erreurs manifestes d'appréciation dès lors qu'il n'a pas commis de manquement

B d'avoir manqué à son devoir de moralité par la tenue de propos à caractère sexuel à destination d'une collègue.

à gagner sur le montant de sa retraite, estimé à 597 euros mensuels en cas de départ en retraite volontaire à l'issue de son TPAS, La Poste a manqué à son devoir de conseil et d'information et a ainsi

d'oeuvre, et mettre à sa charge finale 20 % de cette condamnation, a retenu qu'en tant que fournisseur, il lui appartenait de se renseigner sur la destination finale du matériel, et qu'elle avait donc manqué

principal, * Juger que la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI-PYRÉNÉES ne pouvait ignorer la situation financière de Madame [I] ; * Juger que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a manqué

M... ne peut donc reprocher au prêteur un quelconque manquement à son devoir d'information et de conseil ; Par ces motifs, le jugement entrepris a exactement débouté M.

époux X... ont, par acte du 07 novembre 1995, engagé devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE une action en responsabilité contre la société SOGEFIMUR, motif pris essentiellement que celle-ci aurait manqué

dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 16 octobre 2007, Madame [O] [P] divorcée [X] demande l'infirmation du jugement déféré et de : - dire que la banque a manqué