Contenus Ceci implique la mise en œuvre de tout ou partie des compétences terminales suivantes : C1.2 C2.1 C2.2 C2.3 C2.4 C2.5 Évaluation En tenant compte des critères d'évaluation et des compétences indiqués par le référentiel de certification

Article Annexe A

—

Pour les administrations de sécurité sociale, ce scénario implique que leur solde s'améliore de 1,6 point de PIB entre 2013 et 2017, passant d'un déficit de 0,6 point de PIB à un excédent de 1,0 point de PIB en fin de période. 3.

Article ANNEXE I a

—

éléments préfabriqués X T17 : Réparer une zone dégradée d'un ouvrage en béton armé X Niveau d'implication : Pour chacune des tâches issues des activités de référence, le titulaire de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP est impliqué

Article 221-II-1/41

—

Un confort correspondant aux conditions minimales d'habitabilité doit également être assuré, ce qui implique des services au moins suffisants pour la préparation des repas, le chauffage, la réfrigération des produits ménagers, la ventilation mécanique

Article Annexe

—

2e recommandation blés : communication sur la ou les variétés de blé Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique certifiée sur la variété du type Variété sélectionnée », celle-ci ne peut figurer au mieux qu'en deuxième position et implique

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Article 7 Droit à l'autonomie Conformément à l'article 458 du code civil, sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l'accomplissement par la personne des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

Article 155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

Code général des impôts

Sous réserve du 2, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité. 2.

Article 15

—

Pour le compte du régime minier, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs détermine les orientations de la politique d'action sanitaire et sociale individuelle et en assure la gestion dans les conditions définies aux articles 218,219

Article Unique

—

rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ; -établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ; -établissements publics ou à caractère public pour mineurs

Article 10

—

dispositions de la présente ordonnance découlant de l'extension des modifications des articles issues de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs

Article 66-1-9

—

Les mineurs, même émancipés, et les personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure ne peuvent en aucun cas être admis à participer à ce jeu.

Article ANNEXE II

—

(ou, par délégation, le chef du département), Le stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal),

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

dont elle satisfait aux exigences du présent article et la diffuser à ses salariés ; 5° Conserver pendant une durée d'au moins six ans une mention de tous les manquements à la réglementation applicable à la profession, à l'exception des manquements mineurs

Article L634-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

forme de société dès lors qu'au titre de l'année considérée les revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du code général des impôts qu'eux-mêmes, leur conjoint, ou leur partenaire auquel ils sont liés par un pacte civil de solidarité et leurs enfants mineurs

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 53

Code de l'action sociale et des familles

lorsqu'elle désigne les établissements ou services susceptibles de l'accueillir, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est tenue de proposer à la personne handicapée ou, le cas échéant, à ses parents, s'il s'agit d'un mineur

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Code de commerce

participant à la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 5° Conserver pendant une durée d'au moins six ans une mention de tous les manquements à la réglementation applicable à la mission, à l'exception des manquements mineurs

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur : – l'examen neurologique et de la santé mentale ; – l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ; – l'examen du rachis chez les mineurs

Article L155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

Code de la sécurité intérieure

code général des collectivités territoriales et préside le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. " ; 8° A l'article L. 132-9 : a) Au premier alinéa, les mots : “et au 7° de l'article L. 112-2 du code de la justice pénale des mineurs

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

Code de procédure pénale

l'une au moins a été prononcée pour une infraction qualifiée de crime, pour une infraction prévue aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, pour une infraction prévue au titre II du livre II du même code lorsqu'elle a été commise sur la personne d'un mineur

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