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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303829_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303830_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303832_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303833_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303834_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par ailleurs, l'évacuation de Mme A présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303835_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303836_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303837_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307803_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307804_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307805_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307806_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307807_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par ailleurs, l'évacuation de Mme C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307808_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par ailleurs, l'évacuation de Mme B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307809_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209058_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

- la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que l'occupation de ce parc public empêche toute utilisation normale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206856_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206857_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206858_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard notamment à la circonstance que sa présence dans les lieux fait obstacle à l'accomplissement de la mission de service public de logement des étudiants

Source officielle

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