Codes de loi français

Article Annexe 16

notamment pour l’accès adapté des patients Elaboration à partir du dossier informatisé, et mise à disposition, d’une synthèse annuelle par le médecin traitant pour ces patients * ou pour les médecins non prescripteurs (anatomo-cytopathologiste) d’un module

Article Annexe

. - dans les secteurs de la transmission : enseignement, conduite d'ateliers, de stages, de modules de formation... - dans les secteurs de la création, de la diffusion : conduite de projets, encadrement d'équipes, direction de structures artistiques,

Article Annexe III

DOMAINE DE SAVOIR : MÉTHODES DE TRAVAIL UE : UE 33 : MODULE DE FORMATION AUX COMPETENCES DE BASE EN SANTE NUMERIQUESemestre : 5 Compétences : 6,8, 9CM : 10TD : 20TP : 30ECTS : 2Prérequis Objectifs Eléments de contenu Recommandations

Article Annexe IIa

Elle comprend les modules spécifiques suivants du programme de sciences physiques et chimiques établi par l'arrêté du 10 février 2009 : -CME 6 Comment fonctionnent certains dispositifs de chauffage ?

Article Annexe 4

Au moins une des PAC est reliée à un module hydraulique comportant un émetteur, un ballon tampon de capacité 15 L/kW sur chaque circuit et un appoint électrique.

Article Annexe

Génie physique : 1965- Québec à Chicoutimi, université du, département des sciences appliquées, Chicoutimi, Québec G7H 2B1 : Génie géologique : 1983- Génie informatique : 1992- Génie unifié : 1981- Québec à Rimouski, université du, module de génie, Rimouski

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

le cadre d'un contrat de location si les conditions mentionnées aux quinzième à dix-huitième alinéas du I de l'article 217 undecies sont remplies et si 66 % de la réduction d'impôt sont rétrocédés à l'entreprise locataire sous forme de diminution du loyer

LEGIARTI000039349051

Article 38 Le loyer est actualisé chaque année sur la base de la formule suivante : Article 39 En cas d'adjudication ou de location amiable, les procès-verbaux d'adjudication ou les baux de pêche peuvent faire l'objet d'une présentation volontaire

Article Annexe

Lorsque le logement est loué, la succession doit rembourser les loyers au conjoint survivant. Au cours de ce délai d'un an, le conjoint peut demander à bénéficier de droits viagers d'habitation sur le logement et d'usage sur le mobilier.

Article 12

projets d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation des biens domaniaux utilisés par le ministère des affaires étrangères, assure, en coordination avec la direction des affaires financières, la programmation, la gestion des crédits et le suivi des loyers

Article 125

services et de paiement (ASP) 2 000 000 Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement ASP 12 000 000 Cotisation versée par les organismes d'habitations à loyer

Article 60

Ce montant est retenu à proportion de la part des recettes foncières suivantes dans le total des recettes foncières de l'année 2018 : 1° Loyers et fermages perçus en 2018 directement ou indirectement par le contribuable et dont l'échéance est intervenue

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

de souscription au capital de sociétés visées aux c et d du 2, le contribuable s'engage à conserver ses parts ou actions pendant au moins six ans à compter de la date d'achèvement des logements ou de leur acquisition si elle est postérieure ; 2° Le loyer

Article Annexe 4

. - Luminaires à modules LED / Fiche d’opération standardisée n° IND-BA-116 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe D dudit arrêté

Article Annexe

Afin de permettre l'adaptation des règles définies à l'alinéa 6.1.3. aux diverses particularités locales, les altitudes de références pourront être modulées dans une limite de 100 mètres. 6.1.5.

Article Annexe VI

La valeur de base de ce coefficient fixée à 1 est modulée comme suit : Elle est diminuée de 0,2 en cas de non-conformité des réseaux de collecte des effluents au cours de l'année considérée, telle qu'établie par le service de police des eaux compte tenu

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ; g) D'équipements de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable en installation individuelle ou collective, ou modulé

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

l'entreprise ; f) Les gains et pertes de change relatifs à des prêts, des emprunts et des instruments liés à des financements ; g) Les frais de garantie relatifs à des opérations de financement ; h) Les frais de dossier liés à la dette ; i) Le montant des loyers

Article Annexe IV

Contenu L'unité mathématiques englobe l'ensemble des objectifs, capacités, compétences et savoir-faire du module (3-430) mentionnés dans le référentiel de mathématiques annexé à l'arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux communs à l'ensemble

Article 133

Si les recettes provenant des impositions attribuées en application du premier alinéa du présent II diminuent pour des raisons étrangères au pouvoir de modulation éventuel reconnu aux collectivités bénéficiaires, l'Etat compense cette perte dans des conditions