prévues à la section 2 du chapitre II du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 : 1° Les programmes de sélection portant sur les espèces équines, lorsque les animaux concernés ou les descendants issus de leurs produits

Article L1413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 83

Code de la santé publique

Le montant de cette dotation est fixé chaque année par la loi ; 3° Le produit des ventes de produits et services mentionnés à l'article L. 1413-4 ; 4° Les reversements et remboursements mentionnés à l'article L. 162-1-16 du code de la sécurité sociale

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 78

Code du cinéma et de l'image animée

du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent notamment : 1° Les ressources provenant des taxes qu'il perçoit ou qui lui sont affectées en application du présent livre, notamment de son article L. 116-1 ainsi que, le cas échéant, le produit

Article R5131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 60

Code de la santé publique

européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Article L165-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 71

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'inscription de produits et prestations sur cette liste est réalisée conjointement pour plusieurs produits, le Comité économique des produits de santé peut appliquer à chaque produit un taux de pondération, compris entre 0 et 1 ; la somme des

Article 1

—

-Les recettes de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sont constituées par : 1° Le produit des cotisations dues par les salariés et par les employeurs au titre de l'assurance vieillesse et faisant l'objet du versement prévu au 1°

Article 111 H quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

Code général des impôts, annexe III

suspension de droits d'accise sous couvert du document mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts, la justification de l'apurement des expéditions prévue à l'article 302 P du code précité doit être apportée par les destinataires des produits

Article R5313-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 81

Code de la santé publique

Si le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé estime que cette demande est justifiée, il en informe les établissements concernés.

Article 1636 B octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

A compter des impositions établies au titre de l'année 2021, les recettes de taxe d'habitation sur les résidences secondaires sont, pour l'application du I, minorées du produit de la différence entre, d'une part, le produit que la taxe d'habitation

Article 1

—

La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ;

Article Annexe I

—

PRODUITS PRÉPARÉS EXCLUSIVEMENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES

Article 15.12

—

Produits toxiques 15.12.1 Les sorties des dégagements des citernes doivent être situées :

Article 12

—

Les produits ou appareils commercialisés doivent être conformes à ceux qui ont été homologués.

LEGIARTI000043219783

—

. - Il est créé un certificat de spécialisation « transformation des produits carnés ».

Article ANNEXE 1

—

DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS

Article L557-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 65

Code de l'environnement

Les importateurs ne mettent sur le marché que des produits ou des équipements conformes aux exigences du présent chapitre.

Article R521-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code de commerce

Sauf disposition contraire, l'inscription produit effet durant cinq ans.

Article D646-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 81

Code rural (nouveau)

Sont publiés sur le site internet de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) :

Article L313-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 13

Code des impositions sur les biens et services

Sont exonérés de l'accise les produits relevant des catégories fiscales des vins qui sont consommés en Corse.

Article 2242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70

Code civil

L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

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