annuel de rachats, qui fait l'objet d'une résolution spéciale dont la teneur est préalablement soumise à l'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article L221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la mutualité

annuel de rachats, qui fait l'objet d'une résolution spéciale dont la teneur est préalablement soumise à l'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'énergie

Le conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles. 1° Définit la politique générale, fixe les orientations stratégiques et contrôle l'ensemble de la gestion de l'établissement ; 2° Adopte le programme d'activité annuel d'IFP Energies nouvelles relatif

Article Annexe I

—

Spectrométrie gamma 1 Rémarde Sédiments En aval de la confluence du ru du Grand Rué et de la Rémarde Annuelle Spectrométrie gamma 1 Zone de bon mélange Flore aquatique En amont de la confluence du ru du Grand Rué et de la Rémarde Annuelle

Article Annexe

—

Programme et modalités pratiques des épreuves de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels Le niveau

Article 3

—

VI. – Hors Mayotte, en cas de modification de situation de l'agent entraînant un changement de comptable assignataire et sous réserve d'imputation de la dépense correspondante sur le même programme ou sur un autre programme du même ministère, l'agent

Article 1

—

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :

Article 19

—

Le bilan annuel d'activité de cette section est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Article 27

—

Les agents mentionnés au 1° de l'article 1er ont droit, outre les congés annuels mentionnés à l'article 5 :

Article 3

—

-Les plafonds annuels d'éligibilité des personnes physiques à l'aide juridictionnelle sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article 2

—

Le nombre maximal de vacations pouvant être accordées annuellement est fixé à soixante-dix par personne.

Article 1

—

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 55

—

Le bilan annuel d'activité de cette section est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.

Article 3

—

Les titres pour le développement industriel portant un intérêt annuel révisable, égal à la somme des deux éléments suivants :

Article 1

—

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article ANNEXE I

—

MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION

Article 2

—

Un arrêté du ministre de la justice et des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe le montant annuel de cette indemnité.

Article 172-9

—

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité technique paritaire lorsqu'il existe.

Article Annexe 3

—

INDICATEURS ANNUELS D'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE EFFECTUÉ À PARTIR DES CELLULES PRÉLEVÉES SUR L'EMBRYON IN VITRO

Article Annexe II

—

CONTENU DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES QUANTITÉS D'AZOTE PRÉVUE AU III DE L'ARTICLE L. 211-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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