A l'appui de ses écritures, la SA Lixxbail fait valoir : L'absence de contestation sérieuse puisque l'EARL Les Jacynthes ne conteste pas avoir été défaillante dans l'exécution du contrat de crédit-bail

Il considère que ces propositions n'apportaient aucune modification au contrat de travail dans la mesure où l'un des deux postes prévoyait la conservation de son même manager qualifié de N+2, que ces postes

A... à la suite du refus de celui-ci d'accepter la modification de son contrat de travail ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, sans rechercher si la modification des modalités de la rémunération

au salarié entraînaient la modification d'un élément essentiel de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser, en dépit de toute clause de mobilité, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

- Conformément aux dispositions de l'accord PSE, vous avez été informé de ces dispositifs et avez refusé la proposition de modification de votre contrat de travail à [Localité 7].

Par courrier recommandé du 23 avril 2018, l'employeur a soumis pour accord au salarié une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique, modifiant la durée de travail de 35

contrat de travail, a violé les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code du travail ; 3 ) qu'en se contentant, pour décider que le contrat de travail avait subi une modification substantielle, de retenir

X... la preuve que les parties avaient entendu apporter une modification à leur contrat initial, lequel prévoyait le principe d'une révision de la rémunération de l'architecte, la cour d'appel a violé

motif inhérent à la personne du salarié ; qu'en décidant, cependant, que le licenciement avait un motif économique, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé

charges, éventuellement assortie de propositions de modifications ; que le cahier des charges précisait que les modifications proposées devaient, à peine d'irrecevabilité de l'offre, être "compatibles

de travail imposées par l'employeur comme l'existence de compensations proposées par l'employeur ne sauraient permettre d'exclure la qualification de modification du contrat de travail

Mme X..., qui avait été engagée le 1er janvier 1973 par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) en qualité de secrétaire, a été licenciée le 7 juillet 2004 pour faute grave pour avoir refusé la proposition

[Adresse 1] aurait accepté cette intervention dans un courrier du 13 février 2013, cependant qu'il ressortait de ses propres constatations qu'aucun avenant au contrat de réservation du 24 décembre

en refusant la modification de son mode de rémunération, tel qu'il lui avait été proposé par son employeur par une lettre en date du 5 janvier 2001, motif pris de ce que sa nouvelle rémunération globale

substantielle apportée au contrat de l'intéressé justifiée par le manque d'intérêt manifesté par celui-ci pour ses anciennes fonctions et le désir de voir lesdites fonctions évoluer, motif qui n'était

le mémoire en demande susvisé, la salariée fait grief à l'arrêt, en premier lieu, d'avoir décidé que la modification proposée des horaires de la salariée n'avait pas le caractère d'une modification substantielle

[T] et ne pouvait, dès lors, être modifiée sans l'accord exprès de ce dernier à une telle modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble

Z... s'était bien gardé d'invoquer l'existence d'une clause d'exclusivité dans le contrat qui lui était proposé et que l'arrêt, en relevant d'office une prétendue modification substantielle résultant de