CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] . la demande de prononcer la mise hors de cause de la Société Akka France - condamné la société Akka I&S à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[S] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-10.525 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Carrefour systèmes d'information de remettre un bulletin de salaire et de régulariser les cotisations auprès des organismes sociaux - rejeté les demandes de la société Carrefour systèmes d'information

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45583e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

social de la société ATAC, devenue Auchan Supermarché, situé à [Localité 7].

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e72

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

variables et d'emporter dix-sept contrats de maintenance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Française des jeux fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

anonyme Fiducial real estate est une société foncière cotée en bourse appartenant au groupe Fiducial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30ce633183e2ee179f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2014 et 2015, - fixer au passif de la liquidation de la société la somme de 2.729 euros outre 272,90 euros de congés payés afférents au titre du variable 2014, - fixer au passif de la liquidation

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3acdc6046d47e0b486

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'article 700 du code de la procédure civile, - condamner la société Adental groupe aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer en date du 8 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871609bd395d6ba9f2a6926

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

__ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603354af2e147d05b938e05d

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

* Sur la nature juridique de l'avantage potentiellement procuré L'article L.242-1 du code de la sécurité sociale dispose que : Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] de sa demande d'exécution provisoire et de ses autres demandes ; Condamne la société aux dépens ; Déboute la société de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de MELUN en ce qu'il : - Condamné la société FRANCE KITCHEN à la somme de 16.162,10 euros au titre de rappel de part variable, outre 1.616,21 euros au titre des congés payés y afférents;

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Toutefois, la société HSCB France ne conteste pas avoir mis en place un système de rémunération variable sous forme de primes individualisées examinées annuellement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10175

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-24.159 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Bordeaux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Statuant sur le pourvoi formé par la société Claranor, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 4 septembre 2024, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, cassé et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc73e5d35fc34c9cb095a0

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Financière Vendôme GRP (société en commandite simple à capital variable) ayant son siège social à la même adresse, que le titre exécutoire sur lequel est fondée la saisie n'est pas davantage utile pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A cet égard, la société Elan ne peut valablement se fonder sur le mail adressé le 23 février 2018 par M.

Source officielle

Page 97 sur 2717

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.