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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b23
24 avril 2024
[W] . la demande de prononcer la mise hors de cause de la Société Akka France - condamné la société Akka I&S à verser à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522
12 mai 2021
[S] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-10.525 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société
1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20
2 octobre 2025
Carrefour systèmes d'information de remettre un bulletin de salaire et de régulariser les cotisations auprès des organismes sociaux - rejeté les demandes de la société Carrefour systèmes d'information
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45583e
11 juillet 2024
social de la société ATAC, devenue Auchan Supermarché, situé à [Localité 7].
comm
6079d3f19ba5988459c59e72
10 décembre 2003
variables et d'emporter dix-sept contrats de maintenance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Française des jeux fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre la décision
Pôle 5 - Chambre 8
677e1636dbb9bd42de09fba4
7 janvier 2025
anonyme Fiducial real estate est une société foncière cotée en bourse appartenant au groupe Fiducial.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc30ce633183e2ee179f7
6 octobre 2022
2014 et 2015, - fixer au passif de la liquidation de la société la somme de 2.729 euros outre 272,90 euros de congés payés afférents au titre du variable 2014, - fixer au passif de la liquidation
5ème Chambre
69fc1f3acdc6046d47e0b486
6 mai 2026
de l'article 700 du code de la procédure civile, - condamner la société Adental groupe aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer en date du 8 octobre 2024.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
15 avril 2026
La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
6871609bd395d6ba9f2a6926
1 juillet 2025
__ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.
Pôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e05d
6 juillet 2017
* Sur la nature juridique de l'avantage potentiellement procuré L'article L.242-1 du code de la sécurité sociale dispose que : Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents
662b4410fe25450008314dec
25 avril 2024
[D] de sa demande d'exécution provisoire et de ses autres demandes ; Condamne la société aux dépens ; Déboute la société de sa demande reconventionnelle.
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3b51c26e1d81a1fabec4
11 septembre 2019
de MELUN en ce qu'il : - Condamné la société FRANCE KITCHEN à la somme de 16.162,10 euros au titre de rappel de part variable, outre 1.616,21 euros au titre des congés payés y afférents;
cr
613725d6cd58014677420e3f
1 juin 1999
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et
Chambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5a
7 juillet 2022
Toutefois, la société HSCB France ne conteste pas avoir mis en place un système de rémunération variable sous forme de primes individualisées examinées annuellement.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10175
12 février 2020
R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-24.159 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Bordeaux
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
Statuant sur le pourvoi formé par la société Claranor, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 4 septembre 2024, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, cassé et
Pôle 1 - Chambre 10
5ffc73e5d35fc34c9cb095a0
7 janvier 2021
Financière Vendôme GRP (société en commandite simple à capital variable) ayant son siège social à la même adresse, que le titre exécutoire sur lequel est fondée la saisie n'est pas davantage utile pour
67820ab4d30fbdc4c17b9cf3
10 janvier 2025
A cet égard, la société Elan ne peut valablement se fonder sur le mail adressé le 23 février 2018 par M.
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