Pendant toute la durée de l'inscription sur ladite liste, les annonceurs, leurs mandataires et les services mentionnés au même 2° qui entretiennent des relations commerciales, notamment pour pratiquer des insertions publicitaires, avec les services de

Article L2331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

bis du code général des impôts. b) Les recettes suivantes : 1° La part communale prévue au I de l'article L. 2333-2 ; 2° Le produit de la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, de la taxe sur les véhicules publicitaires

Article R123-237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 03

Code de commerce

Toute personne immatriculée indique sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom : 1° Le numéro unique d'identification

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

2010-597 du juin 2010 relative au Grand Paris ; 11° (Abrogé) ; 12° Le produit de la contribution locale temporaire mentionnée à l'article L. 2124-1 du présent code ; 13° Les produits de l'occupation des espaces à usage de commerces et les recettes publicitaires

Article Annexe Ib (suite)

—

multimatériaux, des produits de finition et de traitement Choix des produits en fonction des supports Techniques de préparation des supports : - ponçage, rebouchage, fixation (apprêt)...

Article Annexe 4

—

De la pièce numérique Les parties conviennent que la pièce justificative correspondant au duplicata ou à la copie de l'ordonnance originale sur support papier et portant les mentions obligatoires fixées réglementairement et par la dernière version du

Article Annexe II c

—

Les examinateurs sont un enseignant de sciences économiques, sociales et de gestion, et en fonction du support de formation : Le candidat sans document écrit obligatoire ne pourra prétendre à passer l'épreuve E6.

Article Annexe XI

—

Instrument de mesure de surface Instrument de mesure servant à la détermination de la surface d'objets de forme irrégulière, par exemple des objets en cuir.

LEGIARTI000024751077

—

Lorsque l'Etat ne supporte pas le risque de non-paiement des créances, aucune dépréciation n'est comptabilisée. 3.

Article Annexe 3

—

Papiers peints Les papiers peints 100 % cellulosiques et les papiers peints vinyles plats (support papier recouvert par un film PVC) de masse surfacique inférieure à 200 g/m² collés sur un support M0 non isolant : classement M1.

Article ANNEXE

—

Sont notamment visés par la définition des appareils de levage figurant au a de l'article 2 du présent arrêté les équipements de travail suivants : - treuils, palans, vérins et leurs supports ; - tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ; - monorails

Article 1

—

L'objet de ces installations est la production de compost destiné à être utilisé comme matière fertilisante ou support de culture ou à être épandu. Il ne concerne pas l'épuration d'effluents aqueux ou de déchets liquides.

Article 3

—

Il doit également mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les moyens permettant d'accéder en sécurité aux différentes parties de l'appareil ou de l'installation et, le cas échéant, des supports à examiner.

Article 1

—

sont transmises, selon un rythme trimestriel ou mensuel au choix du bénéficiaire, par téléservice ; d) Par le bénéficiaire des régimes prévus par les articles 265 C, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies à 266 quinquies C du code des douanes, qui a supporté

Article L114-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 84

Code de la sécurité sociale

-Ces agents peuvent également recueillir tout renseignement et toute justification et se faire remettre copie des documents de toute nature, quel que soit leur support et en quelques mains qu'ils se trouvent, nécessaires à l'accomplissement de leur mission

Article Annexe I

—

25.60° ; b) "Revêtements brillants pour murs intérieurs et plafonds" désigne des revêtements destinés à être appliqués sur des murs intérieurs et des plafonds, et qui ont un brillant supérieur à 25.60° ; c) "Revêtements pour murs extérieurs, supports

Article 8

—

Les insertions au Reichsanzeiger ou à tous autres journaux prescrits par la loi locale sont faites respectivement au Journal officiel ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, dans les conditions déterminées par les arrêtés du 18 mars

Article 5

—

L'Agence nationale de l'habitat, après vérification des pièces produites à la demande de paiement, liquide le montant du solde à payer au regard des dépenses effectivement supportées par le bénéficiaire.

Article Annexe I

—

Les échanges entre les services compétents de l'éducation nationale et la MDPH, au sujet d'un élève, se font par l'intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d'accompagnement, de matériel pédagogique adapté

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

spécialisées comprennent une épreuve pratique de dactylocodage : 1° La mise en condition préalable de la machine en fonction du travail à effectuer ; 2° Après un essai de quinze minutes sur les documents de l'examen, l'enregistrement de données sur support

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