Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification (SIRET) : Salon dont les caractéristiques sont modifiées Dénomination : Sigle (le cas échéant) : Dates de tenue : du au Localisation : Date : Visa

Article L3212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Ce registre est soumis aux personnes qui, en application des articles L. 3222-4 et L. 3223-1 visitent l'établissement ; ces dernières apposent, à l'issue de la visite, leur visa, leur signature et s'il y a lieu, leurs observations.

Article 3

—

. - Le chiffre d'affaires mensuel d'équilibre correspond aux recettes nécessaires à la SARA pour couvrir l'ensemble des charges d'exploitation ainsi que la rémunération des capitaux, mentionnées aux articles précédents.

Article 26

—

Les ouvriers peuvent bénéficier, par exploitation ou groupes d'exploitations, de retraites complémentaires dans des conditions approuvées par arrêtés des ministres chargés des mines, du travail, des finances et des affaires économiques.

Article 13-2

—

conducteurs de travaux des lignes, des chefs de secteur des lignes, des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement, des conducteurs chefs du transbordement, des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement, des agents d'exploitation

Article IV.5

—

suivantes est respectée : - chacun de ces stockages est distant d'un espace libre d'au moins 10 mètres des autres stockages susceptibles d'abriter au moins un liquide inflammable ; Cette quantité maximale de 10 mètres cube est limitée au strict besoin d'exploitation

Article 8

—

proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées notamment lorsque l'exploitation est située en zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé : - l'interdiction de toute introduction ou de toute sortie de suidés du site d'exploitation

Article EL 20

—

travaux, c'est-à-dire celles réalisées pour permettre des réfections ou transformations d'installations existantes sans interrompre l'exploitation de l'établissement ; - installations de dépannage qui sont nécessaires pour pallier un incident d'exploitation

Article GA 8

—

l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation, doit être complété par : -une notice spécifique, rédigée par le pétitionnaire, détaillant les modalités de calcul de l'effectif du public retenues par type d'emplacement, d'activité et d'exploitation

Article 5

—

définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche et les jours fériés, le décompte annuel du temps de travail dans les organismes de maintenance et d'exploitation

Article 1

—

agréés assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, exigée pour obtenir le renouvellement quinquennal de leur agrément d'exploiter

Article 2

—

Le dossier produit à l'appui de la demande comprend : 1° Une déclaration indiquant si le demandeur entend ou non recourir à la collecte des ressources publicitaires et à la diffusion de messages publicitaires ; 2° Un projet prévisionnel d'exploitation

Article 244-2.06

—

. - La réglementation applicable en fonction de l'âge et des types d'exploitation du navire, les règlements des organismes agréés, les documents référencés par les musées nationaux et autres organismes d'État, ainsi que par les fédérations sportives nationales

Article MS 69

—

Consignes d'exploitation Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.

Article 228-3.14

—

pouvoir, à la satisfaction de l'autorité compétente , rester à flot avec une stabilité positive après l'envahissement de l'un quelconque des compartiments considéré comme ayant subi une avarie, compte tenu du type du navire, du service et de la zone d'exploitation

Article 8-2

—

les dépenses visant à améliorer la connaissance du sous-sol en lien avec la bonne exploitation du ou des gîtes exploités ou visant à rechercher de nouveaux gîtes et qui sont réalisées par le titulaire sur la dernière période de validité du titre d'exploitation

Article 15

—

Les dépenses du Théâtre de France comprennent notamment 1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique de l'établissement ; 2° Les frais d'exploitation et de publicité, ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux relations

Article L1411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Code de la défense

L'autorité administrative peut toutefois exiger le renouvellement de la demande d'homologation avant le terme prévu en cas de modification des conditions d'exploitation de l'installation nucléaire intéressant la dissuasion ou de modification du référentiel

Article L554-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 83

Code de l'action sociale et des familles

18 est remplacée par la référence à l'article L. 554-6 ; 2° A l'article L. 473-2, les mots : " au 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 472-6 ” ; 3° Aux articles L. 473-3 et L. 473-4, les mots : " d'exploiter

Article L564-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 85

Code de l'action sociale et des familles

est remplacée par la référence à l'article L. 564-6 ; 2° A l'article L. 473-2, les mots : " au 6° ou au 7° du I de l'article L. 312-1 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 472-6 ” ; 3° Aux articles L. 473-3 et L. 473-4, les mots : " d'exploiter

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