Texte de l'article
Sanctions. En cas de manquement constaté aux dispositions des articles 2 à 7, le Préfet met en demeure l'exploitant de se mettre en conformité dans un délai qu'il détermine. Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées notamment lorsque l'exploitation est située en zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé : - l'interdiction de toute introduction ou de toute sortie de suidés du site d'exploitation ; - le confinement des suidés ; - l'abattage ; - l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ; - toute autre mesure technique appropriée.