double incompatibilité d'humeur, manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors qu'enfin, l'arrêt qui retient aussi "un incident au cours duquel un tire-palette électrique

E... étant électeur et candidat sur la liste "Syndicat Chrétien CFTC la vie à défendre" déclarée dans la section commerce du conseil de prud'hommes de Béziers, son recours, formé contre une liste déclarée

prononcées précédemment par les ordonnances de référé, celle de 80 000 francs représentant le coût des travaux relatifs au traitement des remontées capillaires, à la mise en conformité de l'installation électrique

alors d'autre part que le jugement entrepris, dont la société UMD Amphénol Socapex sollicitait la confirmation, impute la cause de la rupture à cette circonstance ; "tout le système automatique, électrique

X..., dans ses conclusions, ait affirmé que ces listes avaient été communiquées et qu'il ait seulement argué de l'absence d'indication de l'adresse des électeurs qui aurait, selon lui, entaché cette communication

Paris, 20ème arrondissement, 8 mars 1994) d'avoir constaté qu'il ne représentait pas valablement le syndicat CGT, alors, selon le moyen, de première part, qu'il avait introduit la demande en qualité d'électeur

ne respecteraient pas les exigences légales ; qu'en décidant le contraire, le tribunal d'instance a violé l'article L. 423-13 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que la répartition des électeurs

X... se rendait lorsqu'il a été victime de l'accident exerçait son activité au Centre de santé des industries électriques et gazières, et n'avait pas été choisi à sa seule initiative, la cour d'appel,

demande ne se rattachait pas par un lien suffisant à la demande d'annulation par ce syndicat des élections concernant le 3e collège, quand bien même chaque collège aurait-il été distinct dans ses électeurs

pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaz réseau distribution France (GRDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse nationale des industries électriques

. / ELECT CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M.

centrales photovoltaïques au titre desquelles il a été pratiqué une réduction d'impôt n'étaient ni livrées, ni installées, ni en état de fonctionner et n'ont pas fait l'objet d'un raccordement au réseau électrique

Z..., à "procéder à la mise en conformité du circuit électrique défectueux dans le délai de quinze jours du jugement sous astreinte de 150 francs (22,87 euros) par jours de retard" ; que Mme X..., qui

X... des travaux sur l'installation électrique pour permettre l'exploitation différenciée du site par le vendeur, bénéficiaire d'un prêt à usage d'un garage, et par l'acquéreur ; que la vente a été réitérée

; que la même, elle aussi professionnelle de la technique électrique et chargée de distribuer cette énergie en veillant à "la sécurité du réseau" conformément à l'article L. 322-9 du Code de l'Energie

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-18.470 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Isi Elec

cassation, pris de la violation des articles 5 du Code de procédure pénale, 225-1 et 225-2 du Code pénal, L. 481-3 du Code du travail, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code de procédure pénale, de la règle "electa

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription sur cette liste d'un certain nombre d'électeurs dont Mme Z... ; Attendu que, pour rejeter le recours de

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de M.