[N] [T], 2°/ à Mme [J] [M], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société CNP

.. a expressément reconnu qu'il portait le pistolet dont il s'est servi pour tirer sur Kamel F... en raison des menaces que ce dernier avait proférées à son encontre ; s'étant vu, selon lui, réclamer 2

de Paris (2e chambre civile - section B), au profit : 1 / de la société Experts immobliers associés (EIA), société anonyme venant aux droits du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 2

la demande initiale sollicitant la réparation des désordres affectant l'immeuble acquis et ne pas avoir davantage attiré son attention sur les conséquences d'un refus de prendre une inscription d'hypothèque

l'existence d'une telle résiliation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée, ensemble les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1251-3 du Code civil ; 2

qu'en statuant par des motifs inintelligibles, équivalant à un défaut de motifs, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qu'elle a violé ; 2

l'existence d'une telle résiliation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée, ensemble les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1251-3 du Code civil ; 2

l'existence d'une telle résiliation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée, ensemble les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1251-3 du Code civil ; 2

l'existence d'une telle résiliation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée, ensemble les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1251-3 du Code civil ; 2

sans se prononcer, comme elle y était invitée, sur la régularité de la désignation de ce dernier par le juge commissaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2

W... s'est rendu caution de crédits consentis par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (la banque) à la société [...] . 2.

obligatoire qu'elle ne contenait pas, a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil et de l'article 22 de la convention collective du personnel des centres d'insémination artificielle ; 2

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

, les recherches de reclassement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que la société Uniper France Power ajoutait que les compétences

notifié le licenciement plus de deux mois après l'expiration de la période de protection dont avait bénéficié Mme X..., sans violer par fausse application l'article L. 122-44 du code du travail ; 2

; qu'est hypothétique le motif qui, au lieu de reposer sur la constatation d'un fait certain s'appuie sur une hypothèse gratuite ; qu'en supposant que si de nombreux témoins avaient vu que Melle [I] avait

[T] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accident de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation spécialement en ses articles 2,

, par suite, les droits de la défense n'avaient pas été méconnus, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 15, 16 et 135 du nouveau Code de procédure civile ; 2

.- Z..., consenti aux époux Y...un prêt de 1 500 000 francs, devant être garanti par une hypothèque de troisième rang inscrite sur un immeuble leur appartenant ; qu'après le versement des fonds aux emprunteurs