PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Alain X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Alain YZ..., demeurant à Angres (Pas-de-Calais), ..., 41°) M. Alain YB..., demeurant à Croix (Nord), ..., 42°) M. Gérard de ZF..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 43°) M.

représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Louis Marie X...

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain

LOGIREM MARSEILLE C/ Alain Y...

demeurant ... 75015 PARIS défaillant Monsieur Alain F...

Y...et la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, portant sur l'immeuble sis à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, ...

09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain

D... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association

Me Elodie DENIS de la SCP MARIE-SAINT GERMAIN DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0199 INTIME EPIC PARIS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 344.810.825 Représenté par Me Alain

No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S.

de FRANCE, (MACIF), parties intervenantes, d contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Gaultier X... et Alain

Alain YN..., demeurant ..., 87 / M. Claude BS..., demeurant à Corbelin Griselles, 45210 Ferrières, 88 / Mme Martine H..., demeurant ...

condamné la première, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues et escroqueries, à la peine de 18 mois d'emprisonnement et au paiement de dommages-intérêts envers la seconde, relaxé Alain

J'ai eu peur et j'ai pensé qu'il allait m'agresser physiquement. Je me suis alors levé de ma chaise et je lui ai demandé de se calmer, sans quoi je sortais de mon bureau. M.

Franck E... et Alain D..., l'exception de prescription doit être écartée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE ( ) M.

qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BOUYRIE

assurer la remise effective, en vue de permettre ainsi à Mme E... d'entrer sur le territoire national, et ce, dès lors, sous la fausse identité de la première ; [ ] tout comme les premiers juges l'ont à bon

et Farid X... répondait "c'est le dernier" ; que la surveillance de la ligne téléphonique utilisée par Nordine Y... allait également montrer que celui-ci, bien qu'en semi-liberté à Nîmes, était en relation

avocat au barreau de Nice INTIMES : Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Adresse 3] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alain