Codes de loi français

LEGIARTI000051471596

Saint-Laurent-du-Verdon (04186) ; Saint-Lions (04187) ; Saint-Maime (04188) ; Saint-Martin-de-Brômes (04189) ; Saint-Martin-les-Eaux (04190) ; Saint-Martin-lès-Seyne (04191) ; Saint-Michel-l'Observatoire (04192) ; Saint-Paul-sur-Ubaye (04193) ; Saint-Pierre

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 4e arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre

LEGIARTI000030541821

, Prunet, Rochecolombe, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Pierre-de-Colombier

LEGIARTI000045166922

L'ANCOLIE 20003000500017 SIVU PELLEAUTIER-LA FREISSINOUSE 20008037200010 SIVU DE L'ECOLE DES LACS 21050016100018 LA BATIE-MONTSALEON 21050052600012 EYGLIERS 21050109400010 PUY-SAINT-PIERRE

Article Annexe

Malakoff 62 Centre de remisage et d'entretien des autobus : 92 et 120, avenue du 12-Février-1934, 150, boulevard Gabriel-Péri, et rue Pierre-Brossolette, sans numéro.

Article Annexe

Valorisation économique des matériaux naturels locaux pierre et bois. Pays des moulins de Flandre. Excel.Lin. Département de l'Oise Communauté de communes de la Picardie verte. EQUITERRA, le village du cheval de trait.

LEGIARTI000032916791

Montrésor (2), Monts, Orbigny (1), Perrusson, Reignac-sur-Indre, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle (1), Souvigny-de-Touraine (1), Thizay, Tournon-Saint-Pierre

LEGIARTI000028182007

-une offre de service téléphonique au public incluant les communications en provenance et à destination de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article (35 à 38)

D 952 TOURS 37 D 766A D 766 BEAUMONT-LA-RONCE D 29 BEAUMONT-LA-RONCE 37 D 766A D 766 BEAUMONT-LA-RONCE D 48 BEAUMONT-LA-RONCE 37 Avenue Jacques Duclos Rue du Colombier SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Article 9

relative aux conditions d'application de certains codes auxquels s'est substitué le code de l'industrie cinématographique, en tant qu'ils sont demeurés en vigueur dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 7

Saint-pierre et Miquelon, Madagascar. Afrique équatoriale française, Cameroun Etablissements français dans l'Inde. Établisse- meurs français d'Océanie, Nouvelle- Calédonie Nouvelles Hébrides Iles Wallis et Futuna.

Article 64

-Pour l'application de l'article 6 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° Le 1° est supprimé ; 2° Au

LEGIARTI000025546975

Département de l'Ardèche Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

17° Sur les projets d'intérêt majeur en application du 2° de l'article L. 350-3 du code de l'urbanisme ; 18° En Ile-de-France, sur la décision de délégation aux établissements publics de coopération intercommunale, de l'attribution des aides à la pierre

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

Perce-pierre. Voir Carvi. (= C. longa L.). En poudre Gomme guar. Guar. En poudre Extrait sec aqueux Cynorrhodon. Rosier sauvage.

Article ANNEXE V

Montmorillon 87 3 Rochechouart 87 1 Bellac 87 2 Limoges 88 1 Épinal 88 3 Saint-Dié-des-Vosges 89 2 Avallon 89 3 Sens 89 1 Auxerre 91 2 Évry 971 2 Point-à-Pitre 971 1 Basse-Terre 974 1 Saint-Denis 974 3 Saint-Benoît 974 2 Saint-Pierre

Article (1 à 4)

Avenue Pierre Choquart SAINT-QUENTIN Rue de La Fère SAINT-QUENTIN 2 Avenue Pierre Choquart D 1029 HARLY Avenue des Fusillés de Fontaine N. D. SAINT-QUENTIN 2 Boulevard de Verdun Rue A.

Article Annexe

51491 Saint-Jean-sur-Tourbe ; 51498 Saint-Mard-sur-Auve ; 51499 ; Saint-Mard-lès-Rouffy ; 51500 ; Saint-Mard-sur-le-Mont ; 51502 Saint-Martin-aux-Champs ; 51504 ; Saint-Martin-sur-le-Pré ; 51506 Saint-Memmie ; 51507 Sainte-Menehould ; 51509 Saint-Pierre

Article 4

Echelle TERRITOIRE DE SERVICE Saint-Pierre et Miquelon. Nouvelle-Calédonie et Océanie Afrique occidentale française et Togo. Afrique équatoriale française et Cameroun. Madagascar et Comores.

Article 9

les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon