PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monette X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Alexia

substitué par Me Aurélia GRIBALDO, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexia

* * * Des relations ayant existé entre Pascal X... et Christelle Y... sont nés quatre enfants reconnus par les parents : * Brandon, le 08 février 1998, * Mélissa, le 23 mars 1999, * Alexia,

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agent de greffe Alexia VIGOR

[J] [W] entre les mains de la CRACM agence Paris Alésia pour le recouvrement de la somme de 488 235,63 euros. - dit n'y avoir lieu à saisine du juge de l'exécution du chef de la demande de M.

né le 31 Mai 1961 ... 20270 ALERIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE

En l'espèce, la SCI Alexis a acquis le 26 novembre 2018 le bien immobilier, sis [Adresse 3], propriété de Mme [K], sans qu'au préalable, M.

acquis les parcelles cadastrées n° 1036 et 1037 (précédemment n° 900) des consorts E... le 30 octobre 1973 et le terrain n° 429 de l'association diocésaine de Rennes le 7 juin 1983 ; que les époux Alexis

INTIMÉS : Monsieur Jean Alexis A...

X..., surveillant principal des services pénitentiaires, a été, alors qu'il était en service au centre de Casabianda à Aléria (Haute-Corse), agressé et mortellement blessé le 23 mai 1977 par un détenu

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant 35 villa d'Alésia à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

D'ALESIA ET SA DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS HIERARCHIQUE FORME PAR ELLE CONTRE CET ARRETE ; VU LA LOI DU 30 OCTOBRE 886 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coteaux du Tagnone, SCEA, dont le siège est à Aghione, 20270 Aleria,

E D à exploiter une superficie de 490 ha 72 a et 79 ca sur le territoire de la commune de Tallone et celle de 15 ha 57 a et 75 ca sur le territoire de la commune d'Aléria ; 2°) de mettre à la charge

(alias Tshicaya-Taty), ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 05, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire

Associes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Atelier d'architecture Guldemann Eric, 3°/ à la société Alea

[D] [P] alias [D] ou [Y] [P] a fait l'objet d'une demande d'extradition émise par les autorités albanaises, pour l'exécution d'une peine de dix-huit ans d'emprisonnement, prononcée par jugement du 18 octobre

[C] [W], alias [P] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ M.