AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé jeudi salle 3
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3 avril 2025
3 avril 2025
Paris 510408388 Partie demanderesse : comparant par Me Martin HATIER membre de la SELARL MARTIN HATIER, avocat (D1884) ET : SAS XPERIENCE IMMO, dont le siège social est 2 rue Marc Sangnier 33130 Bègles
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Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
14 avril 2026
Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 3 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Didier BEAL
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