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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420534_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, par suite, de faire application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête, en toutes ses conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301898_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e71
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799748b3f1e77535a553a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ordonner l'expulsion de Mme [N] [O] ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier; ?
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea35
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032b3b8d52e432b111dafb1
6 décembre 2017
6 décembre 2017
: C1459 substitué par Me Magalie PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMÉE : SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 618 200 380 représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbcb2eb826fcaa2cf98e8e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
[K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anaïs CARREL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0130 INTIMÉE Société SAINT HONORE venant aux droits de la SAS GROUPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c82fb820aa60963d8437
24 octobre 2012
24 octobre 2012
SMART DIET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0448 INTIMÉE Madame [N] [L] Chez Monsieur et Madame [V] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4de
17 mai 2017
17 mai 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-19110 BORT LES ORGUES NON COMPARANT, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me ETCHEVERRY, avocat ; APPELANTE ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27921cdc6046d479bdc24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
12 mai 2026
Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire
Source officielleJ.E.X.
6686fc42e74459e0c7edce08
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] ; Représentée par Me Benoît
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403948
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389246
26 décembre 2013
26 décembre 2013
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 dans les rôles de la commune de Vire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411745_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318673_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
leurs enfants sont inscrites dans divers établissement publics à Rezé, une attestation d'accompagnement du service d'accueil des familles étrangères en situation de précarité de l'association Saint Benoît
Source officielleChambre des référés
6966ae84cdc6046d472ede3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi, il dispose d'un motif légitime pour le prononcé d'une expertise et faire droit à la demande dans les termes du dispositif.
Source officiellePage 98 sur 485