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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e1
29 mai 2008
29 mai 2008
D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRET DU 29 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Günter X..., exploitant l'entreprise de droit italien " GUS ITALIA ", né le 14 Juin 1932 à BERLIN
Source officielle1ère Chambre
6440d7d3e704a005d1ed6f26
18 avril 2023
18 avril 2023
un autre contrat Société SALZENBRODT GMBH & CO KG C/ SAS PERRIN PARTIES EN CAUSE : Société SALZENBRODT GMBH & CO KG société de droit allemand immatriculée au Registre des Sociétés de Berlin
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e0d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant contrat signé à Berlin et Prague le 31
Source officielle4ème chambre
DTA_2510406_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
il souhaite retourner en Pologne, où résident sa conjointe et sa fille, qu’il était d’ailleurs détenteur d’un billet de train pour un trajet le 16 août 2025 à destination de la Pologne via Paris et Berlin
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PRIVATE BANKING (MONACO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79155
27 mars 2018
27 mars 2018
INTIME Maître [S] [R], , notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Hélène BERLINER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdb9decba6ce17cb81caa9e
15 février 2019
15 février 2019
peinte est 'authentique', notant en particulier l'absence de catalogue ou d'archives montrant que le tableau, tel que peint, est passé par la galerie Charpentier ou peut être rattaché à une vente à Berlin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035f587a235e55b0e5a94f2
22 janvier 2016
22 janvier 2016
composée: - d'un salaire mensuel brut d'un montant de 7 028 euros, - de la mise à disposition d'un appartement de type F3, - de la mise à disposition d'un véhicule automobile de marque KIA de type berline
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, si la société SITS produit de nombreux justificatifs correspondant à des factures de frais d'hôtels (hôtel Regent Berlin, Hyatt Paris, Mercure de Rennes) et de l'agence de voyage CFA pour location
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
enquêtrice dans son rapport, que l'Etat a recommandé de délimiter en espaces proches du rivage (EPR) au sens des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme la " partie du secteur Acotz-Nord-Berain
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Mo FRANCK pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle4e Chambre B
615e0d25c25a97f0381f4bfb
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANT Monsieur [H] [U], Notaire, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01904
25 novembre 2015
25 novembre 2015
avant d'être nommé directeur de la rédaction de France 3 en 2010 ; que Patrice E..., qui présente actuellement la revue de presse dans l'émission Télématin, a été grand reporter et correspondant à Berlin
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
15 avril 2013
graphique de TTSA, l'aménagement du show room TTSA, la signalétique extérieure et intérieure de TTSA, la partie SUZUKI et DAEWOO du déménagement dans le quartier de Moudong Sud, ainsi que la campagne « Berline
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la SCI Twiggy, représentée par Me Lacrouts, de la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la métropole
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313748_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C a été victime d'une violente agression à Berlin en novembre 2022 à raison de son activisme politique, il n'est pas justifié qu'il ait porté plainte auprès des autorités allemandes, ni que ces dernières
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
8 avril 2021
* 1964 Basilio BARRECA* 1964 Bruno BARTOLONI* 1964 Luca BARTALONI* 1964 Alessio BASILI* 1974 Leandro BATTAGLIA* 1970 Giulio BATTAGLINI* 1968 Manuel Maria BELISARDI* 1979 Nicola BELLOPEDE* 1969 Dino BERALDO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7199
19 avril 2023
19 avril 2023
pendant 7 jours Paracétamol: 1 g x 4 par jour si douleurs (2 boites) Algosterll 5*5cm : 1 par jour Mepore 10*10cm : 1 par jour Seringue de 10cc : 1 par jour Serum physiologique en dosette Betadine
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0307REP001361188
7 mars 1991
7 mars 1991
The applicant, Klaus Croissant, a German citizen born in 1931, is practising as a lawyer in Berlin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC002125209
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Wimmer, both lawyers practising in Berlin. A. The circumstances of the case 2.
Source officiellePage 98 sur 121