le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 04/12190 APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Savine BERNARD

Se plaignant de ce que le liner de la piscine s'était décroché, Madame [N] [R] a sollicité l'avis d'un pisciniste en la personne de Monsieur [E] [P], gérant de la SARL Piscines CAZALA Bernard, qui a relevé

ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-[Y]-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [W] [O] [J] [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Bernard

[Localité 7] représentée par Maître Julie SEKSECK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2280 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Laure BERNARD

Bernard H..., domicilié [...]                          , pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société ARS, 11°/ à la société Mutuelle des architectes

Bech, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société JANNEAU menuiseries, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Phileocle

LILLE INTIMÉS Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 2] 1944 et Madame [O] [Q] née le [Date naissance 3] 1946 Demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Bernard

religieuse dans les établissements du culte, sur tout le territoire national, ou dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ou sur le ressort territorial de la Paroisse Saint-Bernard

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête.

comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

SAS OMEGA CONSEIL ET COMMUNICATION [Adresse 3] W1X7LT Me Anne KESSLER [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDEUR SADIR AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR [Adresse 5] Me Nicolas DEUR [Adresse 6] Me Lauriane DELAPLACE

PARIS, toque : E1555 substitué par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE SA SYLLAGE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 394 998 215 00013 représentée par Me Carole BESNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

postulant inscrit au barreau de Paris (toque D1987) et par Me Lola ROBIDEL, avocate plaidante inscrite au barreau de Paris CSE DE GROUPE MONITEUR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Savine BERNARD

FINAFIX prise en la personne de son gérant 62 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître DRAI Rémi Pierre avocat plaidant, toque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aumont, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, il conteste avoir refusé de l’aide pour se déplacer à l’intérieur de l’établissement. 25.

------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

M. de la DORDOGNE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 Rue Claude Bernard-24010 PERIGUEUX, REGIME SOCIAL DES