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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00179

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02634

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2017 la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03538

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00960

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02225

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Maréville ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02158

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300811

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Rousseau Enghien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01347

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03756

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310162

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes V...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100159

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00188

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. P... D..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme B... O..., Mme R... U... , M. C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110095

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110104

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008048120

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre la décision en date du 25 mai 1999 par laquelle

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008027020

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031398

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031449

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007939358

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008114271

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que le rapport établi à la suite de la visite des terres appartenant

Source officielle

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