notification d'une décision en sens opposé ; qu'un arrêté du 16 mars 1978 a certes abrogé, à compter du 21 avril 1978, l'arrêté du 4 mai 1977 qui, au titre d'un régime dérogatoire en faveur des centres

nouvelle demande par une lettre du docteur Z... qui aurait rencontré le médecin conseil de la CPAM lequel l'aurait informé d'une nouvelle intervention subie le 23 novembre 2004, suivie d'un séjour au centre

d'objet suppose une modification portant sur la substance même de l'objet de la convention novée ; que le contrat du 30 mars 1982 dont l'annulation était demandée portait sur la vente globale d'un "centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP), représenté

André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 1993), que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire par la SCP Centre

X..., engagé, le 1er décembre 1986, par la société le Verland, à laquelle a succédé le 1er août 1987 la société Sogest Coop, en qualité de responsable d'établissement, a été affecté au centre d'accueil

; que les sociétés SSAR, Finrec, la SCI Villeneuve centre et M.

constituer de preuve à soi-même ; que la cour d'appel se borne à retenir les allégations de Mme X... selon lesquelles elle "n'obéit à aucune instruction interne et n'est soumise ni au règlement du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ASEP-JA, gestionnaire à Gourin d'un centre de vacances, prise en

observée par une partie du personnel de l'entreprise peut créer une situation contraignante obligeant l'employeur, pour assurer la sécurité des usagers et des installations, à fermer entièrement certains centres

X..., ès qualités, de Me Capron, avocat du Centre d'études et d'informations oenologiques de Pauillac (CEIOE), les conclusions de M.

prévus par l'annexe 3 à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées lorsqu'elles ont cessé de s'occuper d'enfants handicapés pour travailler dans un centre

alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que les faits à l'origine de l'incarcération n'étaient pas incompatibles avec la bonne marche et la sécurité du CEA, sans s'expliquer sur le classement du centre

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / du Centre hospitalier privé du Montgardé, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

croisement de ces deux fichiers, la recherche de la lecture de plaques n'étant que la conséquence de l'inscription au FOVeS ; la seule constatation par la chambre de l'instruction que les agents des centres