Chablais, de l’Office fédéral de l a justice. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPECE La genèse de l’affaire 3.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.     La requérante effectua à partir de 2011 des séjours à Genève où, ne trouvant pas d’emploi, elle demandait l’aumône. 5.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. L’ORIGINE DE L’AFFAIRE 4.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.     F.L., la mère de la fille du requérant   L.L., est une ressortissante allemande originaire de la ville de Bonn.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.     V.R., la fille du requérant et de D.R., est née en   2013, en Suisse.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. 4.     Les deux premiers requérants sont liés par un partenariat enregistré depuis le 11   février 2011. 5.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. LES CIRCONSTANCES À L’ORIGINE DES REQUÊTES 4.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice.   L’ORIGINE DE LA PRÉSENTE AFFAIRE 4.     Le requérant est un ressortissant britannique.

Chablais, de l’Office fédéral de la justice. LES POURSUITES PÉNALES DIRIGÉES CONTRE LE REQUÉRANT, SA MISE EN DÉTENTION PROVISOIRE ET SA PREMIÈRE CONDAMNATION 4.

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ivana Jelić , présidente ,   Erik Wennerström,   Alena Poláčková,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais

Serghides,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs,   Anna Adamska-Gallant , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu   : la requête (n o   47836/

section), siégeant en une chambre composée de   :   Ivana Jelić , présidente ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Serghides,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs,   Anna Adamska-Gallant , judges , and Ilse Freiwirth, Section Registrar,   Having regard to the above-stated application

Azerbaijan, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Lətif Hüseynov,   Alain Chablais , judges , and Liv

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt

    Les dispositions pertinentes de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse   figurent, entre autres, dans l’arrêt Chalabi c.

a précédemment déclaré manifestement mal fondés deux griefs tirés de la violation de l’article   6 §   1, liés à l’application de l’article   65 de la loi du 29   juillet 1881 ( Chalabi

KAZA YLLI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

manque poignée galandage + réglage (salon), - manque télécommande baie vitrée sur salon, - rayure menuiserie dormant patio rdc, - VS [vide sanitaire] passage d'eau usée posé sur parpaings, - Champlat