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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622165
12 janvier 1987
12 janvier 1987
Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1973, 1974 et 1975, dans les rôles de la commune de Chatillon-sous-Bagneux
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
6431069028558704f52e6af4
7 avril 2023
7 avril 2023
Maître [D] [U], administrateur judiciaire de l'indivision [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead7
17 mai 2011
17 mai 2011
Burgat Charvillon-74000 ANNECY sans avoué constitué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats
Source officielleSaisies Immobilières
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177.
Source officielleService des référés
65aec0fd54a01215df779519
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Maître [P] [V], ès qualités d’administrateur provisoire de la Sci Apogée Pradier [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, substitué à l’audience par Maître Guillaume Chabason
Source officielleChambre 4-1
653ca5cf83c9498318209bc3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013590 du 14/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amandine CHATILLON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511870_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si la requérante qui était hébergée par l'association France Terre d'Asile avec ses deux enfants nés en 2018 et en 2023 à Chatillon depuis le 31 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2501594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
disproportionnées ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il impose, par son article 5, le versement d’une participation au titre du programme d’aménagement d’ensemble de Chavaran
Source officielle1ère chambre
DTA_2306021_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
des travaux de terrassement, réalisés le 9 décembre 2022, en vue du branchement au réseau électrique d'un particulier au niveau de la voie Danielle Casanova sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
19 mai 2026
19 mai 2026
vestiaire : 158 DEFENDEUR : Madame [J] [X] [U] [B] [L] [Z] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (TOGO) de nationalité Belge [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREST CHAVENON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il doit, enfin estimer si ces contreparties sont suffisantes pour justifier la différence entre le prix de vente et la valeur du bien cédé (CE, 14 octobre 2015, n° 375577, A, Commune de Châtillon-sur-Seine
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032659070
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Dès lors que ces deux cantons, ainsi que le canton n° 5 (Châtillon-sur-Seine), respectent les règles prévues au III de l'article L. 3113-2, la circonstance qu'ils regroupent, respectivement, 92, 89 et
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2201782_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme C B était allocataire de l'aide au logement depuis 2000 pour un logement qu'elle occupait à Viry-Châtillon dans l'Essonne.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437413.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
dossier que le hameau de Lugny abrite des éléments de patrimoine architectural et culturel emblématiques de l'histoire de ce territoire forestier et établit un corridor reliant le massif boisé de Châtillon-sur-Seine
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488536.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
le tribunal administratif de Paris que Mme B et ses quatre enfants, dont le plus jeune, A B, est né le 3 décembre 2020, ont bénéficié d'un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Chatillon-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9f
21 février 2006
21 février 2006
SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur Jean-Luc Y... 1330, route de la Vallée 61380 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f3
14 février 2006
14 février 2006
SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur Jean-Luc Y... 1330, route de la Vallée 61380 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
MONTARGIS en date du 12 Octobre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : MARECHAL JACKY SARL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Les Marnes - 45360 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae19
29 octobre 2007
29 octobre 2007
. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS OM INTIME : Monsieur Philippe X... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant par Me Estelle Y..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab7
17 mars 2017
17 mars 2017
2012, la SCI Liberté 55 a promis, pour un délai expirant le 5 novembre 2012, de vendre à la société Mikets, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un bâtiment à usage commercial et un parking à Châtillon
Source officiellePage 98 sur 132