En application de l'article L. 122-14, une procédure d'évaluation environnementale commune peut être mise en œuvre, à l'initiative du maître d'ouvrage concerné pour un projet subordonné à déclaration d'utilité publique ou déclaration de projet impliquant

Article D361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 10

Code rural (nouveau)

Le Comité national de gestion des risques en agriculture créé par l'article L. 361-8 comprend : 1° Un président et un vice-président, choisis parmi les conseillers d'Etat ou les conseillers maîtres à la Cour des comptes ; 2° Trois représentants du ministre

Article 1242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code civil

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous

Article R1241-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Code des transports

L'avant-projet est élaboré par le maître d'ouvrage.

Article L1241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 43

Code des transports

Ile-de-France Mobilités peut assurer la maîtrise d'ouvrage ou désigner le ou les maîtres d'ouvrage de projets d'infrastructures nouvelles destinées au transport public de voyageurs, dans la limite des compétences reconnues à SNCF Réseau et à l'établissement

Article L2111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code des transports

Les spécifications techniques pour la réalisation des ouvrages destinés à être incorporés au réseau ferré national et pour la réalisation des gares de voyageurs et des pôles d'échange multimodaux ; 5° Les modalités de coordination des différents maîtres

Article 67

—

-Les lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités agréés avant la publication du présent arrêté conservent leurs agréments pour la durée restant à courir.

Article 2

—

la construction de classe normale 1 1 9 Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle 2 2 6 6 Professeur des écoles des mines de 1re classe 2 2 Professeur des écoles des mines de 2e classe 2 5 10 Maître-assistant

Article Annexe

—

Il a de fréquents contacts internes et externes (riverains, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, concessionnaires...) exigeant de fortes compétences relationnelles et rédactionnelles.

Article Tableau annexe 1

—

: : : Gardien principal : Groupe IV : Groupe IV : : Aide moniteur : : : : d'éducation physique : : : : Maître

Article Note a

—

Il doit avoir une longueur suffisante pour que l'extrêmité de la plage éclairante fasse saillie d 0,15 mètre au moins sur le maître-couple du véhicule et de son chargement.

Article 11

—

La mise en jeu des garanties est du ressort de la personne responsable du marché jusqu'à l'issue de la période contractuelle de parfait achèvement et du ressort du maître d'ouvrage au-delà de cette période.

Article L121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Code rural (nouveau)

prononcée en faveur de l'inclusion de l'emprise d'un ouvrage linéaire dans le périmètre d'aménagement, le président du conseil départemental est tenu d'ordonner cette opération dans un délai d'un an à compter de la demande qui lui est faite par le maître

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

Code de l'environnement

Lorsqu'est perçu le droit départemental mentionné au premier alinéa, l'usage de l'ouvrage d'art entre le continent et l'île peut en outre donner lieu à la perception d'une redevance pour services rendus par le maître de l'ouvrage en vue d'assurer le coût

Article L173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

Code de la voirie routière

Article Annexe III

—

Il est amené à s'intégrer dans une équipe et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

Article ANNEXE

—

coordination de 2e catégorie, magasiniers de 1re catégorie de classe exceptionnelle (cadre d'extinction), magasiniers de 1re catégorie de classe normale (cadre d'extinction), agents techniques principaux, agents techniques spécialisés hors classe, maîtres

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

au sens de la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ; 2° Etre investi à hauteur d'au moins 85 % de son actif dans plusieurs FIA maîtres lorsque ces FIA maîtres ont des stratégies d'investissement identiques ; 3° Etre

Article (35 à 38)

—

VC - avenue de la Chatre Rue Roger Cazala Rue Saint-Luc Rue Victor Hugo Rue Jean-Jacques Rousseau Avenue Charles-de-Gaulle Avenue du 8 Juin 1944 Avenue du Pont-Neuf Avenue de Tours D 920 CHATEAUROUX Carrefour Saint Christophe

Article Annexe

—

Qatar 8,96 République dominicaine 5,73 République centrafricaine 0,78 République démocratique du Congo 2,17 République tchèque 4,56 Roumanie 0,46 Royaume-Uni 4,56 Russie 7,16 Rwanda - 5,49 Saint-Christophe-et-Niévès

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