Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723fbcd58014677410b22
19 mars 2002
19 mars 2002
Jean-Christophe Y..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de taxe n° 16 rendue le 28 mars 2000 par le délégué du premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1 / du Procureur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b41
21 avril 2022
21 avril 2022
Il ajoute que n'étant pas client habituel, il ne disposait d'aucune facilité de caisse. Il affirme que le matériel a été acheté pour le compte de la société Cap services dont il était le gérant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
17 mars 2017
générale de prévoyance des caisses d'épargne (CGPCE) a promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Christophe M..., M. Christophe R..., Mme Chrystelle S... épouse J..., M. T..., M. Denis V..., M. Denis W..., M. Eric XX..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9eb
6 janvier 2011
6 janvier 2011
ARRÊT DU 06/01/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/03901 Ordonnance (No 10/00128) rendue le 06 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/IM APPELANT Monsieur Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501876_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de modifier l'échéancier mensuel mis en place pour le remboursement de l'indu de prime d'activité mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35e
8 décembre 1987
8 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212211_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
alinéa de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303543_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant une décision de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse relative à l'allocation
Source officielleBureau des référés
ECLI:FR:Code Inconnu:2021:457758.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleChambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe000
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., 2 / la
Source officielleService des Référés
64af98de049d5c05db173130
12 juillet 2023
12 juillet 2023
juridictionnelle partielle 25 % numéro N-38185-2023-001126 du 12 juin 2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023 tenue par Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f00719c07170de10e63dc1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[K] [N] (Salarié muni d’un pouvoir) ET : DÉFENDERESSE Madame [G] [W], demeurant 2 impasse du Cap - 76310 SAINT- ADRESSE comparante en personne Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008074449
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b585fd6229a4e58a5b1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
la CAF attend la communication de documents qu'il refuse de remplir.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01778
5 décembre 2018
5 décembre 2018
. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M.
Source officiellecr
61372653cd58014677424aee
1 décembre 2004
1 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01287
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Christophe Y... pour cause réelle et sérieuse est donc bien fondé ; qu'en conséquence, les prétentions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcc
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Société CFCL-CREDIT FINANCE CORPORATION LIMITED Société de droit anglais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Venant aux droits de la CAISSE
Source officiellePage 98 sur 1277