jamais été portées à sa connaissance avant la procédure dont il a lui-même fait l'objet ; qu'il s'est inscrit comme avocat en 1992 au barreau de Toulouse, que ce n'est qu'en 1994 qu'il est devenu collaborateur

attestations d'anciens collègues de travail du salarié établissent de sa part un comportement injurieux et des pressions psychologiques exercées à leur égard, ne permettant pas la poursuite d'une collaboration

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

indique que si la note blanche produite par le défendeur fait état d'un lien entre la NPU, université dont le requérant est diplômé, avec l'armée chinoise, cela n'est pas prouvé ; que si le requérant a collaboré

[C], collaborateur de Mme [G] et collègue de M.

X les autorisations d'absence qu'il sollicitait pour poursuivre sa collaboration à l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé afin d'y effectuer des expertises et des consultations ;

Y... a conclu un contrat de collaboration avec MM. X... et Z... ; qu'au motif que M.

ALORS QUE la procédure disciplinaire qui fait suite à un litige entre avocats, relatif à un contrat de collaboration, doit être précédée d'une phase de conciliation obligatoire ; qu'en ayant jugé qu'il

X... stipulait que "le directeur commercial...déclare s'engager à mettre tout en oeuvre pour que les collaborateurs dont il a la responsabilité respectent scrupuleusement le plan de rémunération qui les

en 2016 ne constituait qu'une obligation de moyens, l'employeur ne pouvant en outre se voir imposer une obligation de résultat en ce domaine, sauf à porter atteinte à sa liberté de choisir ses collaborateurs

qui soit avéré ; qu'en se bornant à relever en l'espèce l'existence de tensions au sein du cabinet consécutive à l'officialisation de la liaison entretenue par l'avocat associé avec l'une de ses collaboratrices

.) ; qu'il n'était pas non plus discuté que si, du fait de la volte-face de Messieurs A... et C..., la société ATG n'avait finalement pas vu le jour, Mme Z... collabore depuis son départ de la société

état de grossesse déclarée est justifié par l'impossibilité de maintenir le contrat de travail ; qu'en énonçant que l'emploi occupé par Mme Z... n'avait pas été supprimé pour la seule raison qu'un collaborateur

pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bas-collants

des parties au contrat ; qu'en s'abstenant de rechercher si les concessions de la société SNIG-Est ne résidaient pas dans l'acceptation de la rupture avant terme du contrat et dans son engagement à collaborer

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en visant l'alinéa 3 de l'article 1 du décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004, relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs

1502642 conclu le 26 mars 2015 stipule que « l'assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir de son propre fait ou du fait de ses préposés et collaborateurs

de moteurs à réaction, a déduit de ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés des sommes de 126 000 F en 1973, de 43 500 F en 1974 et de 21 000 F en 1975, qu'elle a versées à plusieurs collaborateurs