compléter sa décision sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, dès lors que le jugement du 5 septembre 2003 a été confirmé notamment en ce qu'il a condamné la SCI du Vrimont à procéder aux démolitions

travaux confiés à la société SEVMATP, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une fuite importante a été décelée

R... aux fins d'obtenir la démolition de la construction et l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour accueillir ses demandes, l'arrêt énonce que la hauteur du mur, soit trois mètres cinquante

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2016), que, le 2 janvier 2014, se plaignant de divers préjudices, M. et Mme X... ont assigné leurs voisins, M. et Mme Z..., en démolition

Secometal ; que cette dernière en a confié le transport à la société Bourgey Montreuil sidérurgie Lorraine (la société Bourgey) de ses ateliers vers ceux de la société Arcelormittal ; qu'après avoir dételé

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 juin 2017), après avoir décelé des anomalies dans les comptes de l'EURL [...] (la société [...] ), M.

[R], sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, en cessation des travaux, démolition de l'immeuble et dommages-intérêts ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt de lui enjoindre

[S] et le syndicat des copropriétaires en annulation de la délibération de l'assemblée générale du 19 décembre 2008 et démolition de la piscine par les deux premiers ; Attendu que la SCI [Adresse

Le 1er juin 2012, elle lui a délivré un commandement visant la clause résolutoire et la sommant de procéder à la démolition de murettes et d'ouvertures réalisées en violation de la clause interdisant toute

[F] ; qu'en 2010, ceux-ci ont assigné M. et Mme [X] en annulation de la clause de servitude, en démolition de divers ouvrages édifiés sur la parcelle [Cadastre 1] et en indemnisation des préjudices subis

Y..., sur sa demande, la société a indiqué que cette décision était consécutive à la faute récemment décelée relative à la vente amiable, à un agent du groupe, d'un véhicule repris à un débiteur, en contradiction

Jean-Pierre A..., entrepreneur de démolition, a vendu à M. X...

H..., et le syndicat des copropriétaires en démolition de constructions édifiées sur les terrasses de ces lots, en paiement de dommages-intérêts et d'indemnités pour frais de procédure, ainsi que pour

du préjudice matériel, l'arrêt retient que ce préjudice peut être évalué au montant des sommes que le maître de l'ouvrage a versées au constructeur, conformément à ses appels d'offre, au coût de démolition

X..., président du conseil syndical, en démolition d'un réseau d'évacuation des eaux qu'ils soutenaient être irrégulier ainsi qu'en dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de ses demandes

destruction de bien immobilier en exposant qu'en octobre 1991, le maire de la commune de Bourges avait, en exécution d'un arrêté de péril validé par le tribunal administratif, fait procéder à la démolition

Y..., titulaire d'un permis de construire, ayant adjoint une véranda à sa maison, les époux A... l'ont assigné en démolition de cet ouvrage en invoquant une violation du cahier des charges ; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 janvier 1993), qu'en 1985-1986, la société civile immobilière (SCI) Les Consuls, assurée auprès de la compagnie Axa Assurances, qui avait décidé la démolition