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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325bf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [N] non comparant, non représenté Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de procédures accélérées au fond

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48fe

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DRTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6879d85565b5a3ab8ca54e51

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIME Société IBELMO [Adresse 3] [Localité 6], Belgique Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106205623750c90e2d7724

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d7728

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d772a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d772c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d772e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d7730

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d7732

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d7734

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106206623750c90e2d7736

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106207623750c90e2d7738

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106207623750c90e2d773a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106207623750c90e2d773c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106208623750c90e2d7744

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106208623750c90e2d7746

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106208623750c90e2d7748

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106209623750c90e2d774a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106209623750c90e2d774c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique

Source officielle

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