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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277
24 octobre 2018
24 octobre 2018
motif pris d'un éloignement géographique de 25 kilomètres, Mme X... étant ainsi selon elle « particulièrement mal fondée à se prévaloir d'une absence de recherche de reclassement dans un périmètre plus élargie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310390
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Cette bande de roulement sera élargie d'environ 1 mètre 20 sur une longueur d'environ 8 mètres. (...)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11078
25 novembre 2020
25 novembre 2020
licenciée au motif que la prise en charge de leur enfant par l'école ensuite de sa scolarisation rendait injustifiée sa garde ; que la salariée conteste ce motif et soutient que ses fonctions ont été élargies
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110263
17 avril 2019
17 avril 2019
Y... exprime des inquiétudes relatives aux effets des problèmes psychiatriques de Mme V... sur leur fils, et aussi concernant l'image du père dans la famille élargie maternelle » ; qu'enfin les conditions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210289
4 avril 2019
4 avril 2019
comprises dans le « salary cap » et « ce n'est qu'à partir et depuis la saison 2013/14 que les contrats de droit à l'image ont été pris en compte dans le périmètre du salary cap selon une définition élargie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db723feb
11 mai 2017
11 mai 2017
jugement, dévolu à cette cour, la portée des conclusions des parties, auxquelles elle est tenue de répondre en leur ultime état avant clôture de l'instruction de l'affaire, peut, jusqu'à ce moment, être élargie
Source officielle1ère Chambre
6035da2a3c883340ba1ed494
11 février 2016
11 février 2016
En effet, tous les acquéreurs successifs des parcelles litigieuses ont des titres comportant un rappel de cette servitude prolongée sur le terrain et élargie à 6 m par [D] [U] afin de vendre ses terrains
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il comporte par ailleurs des missions de programmation artistique pluridisciplinaire sur les deux théâtres gérés en régie par la commune, ainsi que des missions de direction et d’organisation élargies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société requérante soutient que le maître d'œuvre lui a demandé la mise en place pour le bardage de façade en Corten d'une ossature élargie de caches de finition concernant les coffres des volets roulants
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la Seine, à Médan, en amont, et le restaurant " La crêperie du Moulin Rouge ", en aval, aucune disposition légale ou réglementaire n'imposait à l'autorité préfectorale de procéder à une délimitation élargie
Source officielle1ère chambre
DTA_2208673_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, propriétaires d'une maison située rue de Pissefontaine à Triel-sur-Seine, ont découvert, à l'intérieur et à l'extérieur de leur habitation, d'importantes fissures qui se sont rapidement élargies en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203831_20220801
1 août 2022
1 août 2022
en classe de 1ère dans la spécialité " arts plastiques " conformément au principe de priorité absolue prévu à l'article D. 331-41 du code de l'éducation ; un 31ème élève de la zone de desserte élargie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204006_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
été humiliée, a subi des violences psychologiques, qu'elle a été enfermée à son propre domicile et surveillée par les membres de sa famille, que le requérant a été victime des menaces de la famille élargie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
possiblement un rassemblement de grande ampleur aux abords du domaine Fantasia ; - le contexte international est extrêmement tendu et renforce les risques d'atteinte à l'ordre public ; - une conception élargie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525974_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
sites ou axes routiers, et eu égard à la spécificité de la région Ile-de-France regroupant des sites sensibles, le recours à des caméras embarquées sur des drones, permettant de disposer d'une vision élargie
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b37
4 décembre 2003
4 décembre 2003
la clientèle et son démarchage systématique...) et des agissements parasitaires dont elle devra répondre envers les deux sociétés et qu en définitive, la mission de l expert judiciaire devra être élargie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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19 mai 2010
19 mai 2010
organisés en 5 espaces de consommation idoines pour les clients qui sont répartis comme suit : fournitures - point services, copies, reprographies - mobilier - bureautique - informatique-- une gamme très élargie
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
15 décembre 2005
BOYER -TTE (TOUT TISSAGES ELASTIQUES) Siège social : Lieu-dit "Les Combes" 42580 L'ETRAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LARCHER, Avocat, (SAINT-ETIENNE) ASSURANCES GENERALES
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cab
4 janvier 2006
4 janvier 2006
X... en ce que, sous le couvert d'une action en dommages et intérêts, ils agissent de manière forclose en contestation de la décision de préemption, l'appelante se fonde désormais sur la forclusion élargie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c9
8 avril 2008
8 avril 2008
conformité aux normes autoroutières de la déviation de Cosne-sur-Loire sur la route nationale 77 ; Par contrat du 6 juin 2000, la société Tracyl à sous- traité la réalisation des glissières en béton armé élargies
Source officiellePage 98 sur 163