CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Christian GUILLOU, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e94f5ecdc6046d4730f1d9

Commerce

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU

Source officielle

civ3

607940ca9ba5988459c3e9d8

Cassation

16 mai 1968

ET AUTRE C / SOCIETE POMONA PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET TETREAU.

Source officielle

comm

6079d6479ba5988459c5a8e8

Cassation

2 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. DE CHAISEMARTIN ET RYZIGER.

Source officielle

comm

6079d6489ba5988459c5a9eb

Cassation

30 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCAT : M COPPER-ROYER. DANS LE MEME SENS : 1ER DECEMBRE 1964, BULL 1964, III, N° 529, P 471, ET L'ARRET CITE.

Source officielle

6079a88d9ba5988459c4de8a

Cassation

15 janvier 1969

216 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 591 ET SUIVANTS DU MEME CODE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE CHAMBRE D'ACCUSATION COMPOSEE DE MM DEMICHEL, PRESIDENT, ATCHOARENA ET GUILLOT

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

68e0154974e929a9d8fa398e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

02 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Cabinet REGIE GUILLON

Source officielle

J.L.D.

695d909875782d5f06037a78

T. Judiciaire

6 janvier 2026

_________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI4 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

Source officielle

Annexe Rue de Crosne

69d9638dcdc6046d47d00ef5

T. Judiciaire

9 avril 2026

; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e81d0fcdc6046d471458d6

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 JANVIER 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SCANTRAX [Adresse 1] BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL

Source officielle

TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Octobre 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS NUMIAS HOLDING DEVENUE FIPTO HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8bd67cdc6046d4720f7f2

Commerce

17 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBR DEMANDEUR SAS IMMOBEL FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bcfee0cdc6046d474cf47c

Commerce

9 avril 2025

] Me Florian VIDAL, [Adresse 2] Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Localité 3] Me Laurence BORNENS, [Adresse 3] DEFENDEURS : SAS HARTEC 06, [Adresse 4] Me [E] [A], [Adresse 5] Scp COURTAUD [A] ZANOTTI GUIGON

Source officielle

8ème Ch - Liquidation

69d829afcdc6046d47b2ec0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

Guéroué, greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

66ff85e0a4ff9ec259c099f0

Appel

3 octobre 2024

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [I] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942c

Appel

4 juillet 2024

MEDIA 6 ATELIERS NORMAND Représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat

Source officielle

Annexe Rue de Crosne

6a0cb86acdc6046d473aa2df

T. Judiciaire

18 mai 2026

que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

Source officielle

Annexe Rue de Crosne

6a0cb832cdc6046d473a9e9c

T. Judiciaire

18 mai 2026

Source officielle

6137253dcd5801467741c1b3

Cassation

27 mars 1991

Diémer, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle

6137253ecd5801467741c29f