: JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Z] [Y] [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline

Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [Y] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline

Isabelle Alvarez X..., épouse Y..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par

Gilbert Y..., 2 / Mme Régine, Isabelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Escoville (Calvados), ..., 3 / le Comptoir des entrepreneurs SA, dont le siège social est à Paris (2e), ..., représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., Le Mesnil le Roi (Yvelines), en cassation

Paribas Personal Finance Requête n° : 296/24 Ordonnance n° : 90990 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice

La Luna, demeurant ..., 17 / de Mme Isabelle J..., demeurant ..., 18 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 19 / de M.

RENARD [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [B] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle

le 27 mars 2010 ; que, par acte authentique reçu le 23 avril 2009, il avait conclu un pacte civil de solidarité avec Mme Colette Y...et, par testament olographe daté du même jour, il avait institué celle-ci

2022 N° 2022/ 173 Rôle N° RG 18/11647 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYJU [S] [Y] C/ [M] [Y] [G] [Y] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage dissous par divorce, Pascale, Isabelle

Rôle N° RG 20/07735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFFT S.A.S. [3] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

par assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle

FROMONT, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [Localité 4] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01

LES ROMARINS C/ [G] [C] Société MAS DES CARASSINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Isabelle