Jacques X..., demeurant ..., 2 / de Mme Albane Y..., demeurant ..., 60540 Muirancourt, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Subsidiairement, Madame X...sollicite que son droit de visite et d'hébergement s'exerce dans un premier temps pour une période de 3 mois chez ses parents.

Jacques X...

Jacques René Marcel Y..., Mme Danièle Marie José A...épouse Y...

C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE L'ORANGERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 20090 AJACCIO

DBVM-V-B7G-LFMS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ladjel GUEBBABI la SCP JACQUES

Jacques C..., demeurant Résidence de Lestang à Ferrières (09000) ; M.

Jacques B, demeurant ... et M. Jean-René A, demeurant ... ; M. B et M.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ... ; M.

et moins de neuf mois de prestations, le conseil d'administration de la CNAVPL a, par décision du 11 décembre 2003, fixé le taux de cotisation effectivement appelé au titre de l'année 2004, pour les professionnels

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Michèle TIMBERT, Conseillère

LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Dominique GUIHAL, Conseillère Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.

Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 22 Novembre 2006.

qu'elle a découvert que son mari, qui indiquait qu'il allait vivre dans la résidence secondaire que la communauté possède en MAYENNE, lorsqu'il quittait le domicile conjugal, allait en fait à ATHIS-MONS

référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JACQUES

infirmatif a privé de base légale sa décision ; " alors que, d'autre part, si la réparation, imposée par l'article 1382 du Code civil, doit être sans profit ni perte pour la victime, elle doit au moins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick X..., Régine E..., Jean-Jacques