Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 La société ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 3] [Localité 27] représentée par Maître Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS - #P0197 La société MGN ENTREPRISE

Antoine, - Y... Elvira, - X... Jean-Pierre, - Z...

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistrés le 10 août 2022, la société Voirie Assainissement Travaux Publics, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, demande

X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[P] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Pierre-Antoine Cals, avocat aux offres et affirmations de droit. La clôture de l'instruction a été prononcée le 25 janvier 2024.

Antoine A, demeurant ... , M. Guy E, demeurant ..., M. Yvan B, demeurant ..., Mme Louise F, demeurant ... et M. Louis C, demeurant ... ; M.

Antoine A, demeurant ... ; M.

ATTENDU QU'AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE

1 Avis n° 2025-344 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Daumas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AYANTS DROIT DU POLYGONE NORD A PERPIGNAN, dont le siège est ..., représentée par Mme Anton

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [C] [J] [U] emploie 21 salariés.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

P. 75- PIETRANERA 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION