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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201739
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Jean-Frédéric Y..., a assigné Mme X... et la société devant un tribunal de grande instance pour obtenir la condamnation de la société au remboursement de la somme de 209 769, 85 euros correspondant aux
Source officielle1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
13/06602 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 mai 2013 RG : 12/07333 ch n°4 [F]-[S] SARL LB INVESTIMMO C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NIMES JEAN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJEc/S.A
6451fadb48616ed0f8cd4f09
2 mai 2023
2 mai 2023
En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310649
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Jean-Claude Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 2-4
5fe1d6f1e6c8c66e59c58d8c
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b761
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210660
4 octobre 2018
4 octobre 2018
, a relevé sur le fonds des époux A... la présence de deux chevaux et de crottin et a senti une odeur discontinue de type fumier de cheval, mais sans acidité, - Me Jean-Michel F... du 17 juin 2014 (pièce
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MT35 S.A.S. 12 BOUTEILLESc/S.A
66162bda99851e0008f1e556
9 avril 2024
9 avril 2024
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996eda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01350_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda9413a03ce424321c2460
18 juin 2019
18 juin 2019
La cour statuera donc au vu des dernières conclusions du 26 mars 2019 et des pièces communiquées par Mme [U] [L] avant la clôture.
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba81
7 décembre 2017
7 décembre 2017
PUJOL, avocat au barreau de NÎMES, plaidant INTIMES : Madame [M] [P] membre de la société [W] [D] ET [M] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la société LOUIS JEAN IMPRIMEUR [Adresse 2]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00690
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Le détournement avait commencé lorsque Jean-Pierre B... travaillait en free-lance dans les locaux du cabinet et s'était prolongé après son embauche effective en tant que salarié par le cabinet Z... » ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60338c996ebade3f98bb42b4
24 mai 2017
24 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210798
29 novembre 2018
29 novembre 2018
le montant des remboursements et la date des mandatements des règlements ; qu'elles sont objectives pour être issues de données rentrées dans le système informatique ; qu'elles ont donc une valeur probante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110519
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Jean-Pierre A..., domicilié [...], 3°/ à Mme B... A..., épouse C..., 4°/ à Mme Aline A..., toutes deux domiciliées [...], 5°/ à Mme D...
Source officielle9e Chambre A
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
12 mai 2017
Ces éléments doivent être considérés comme probants car ils sont antérieurs à tout contentieux opposant certains de leurs auteurs à la société BARAKA.
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b1
29 mars 2018
29 mars 2018
[U], concluant à la réformation du jugement, sollicite : - à titre principal, de requalifier la mise à pied conservatoire en une mise à pied disciplinaire, de constater qu'il a déjà été sanctionné pour
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur la recevabilité et la valeur probante des échanges WhatsApp (pièces n°12 et 13) : La société défenderesse soutient que les échanges WhatsApp produits par la société [G] [I] seraient apocryphes, non
Source officiellePage 98 sur 426