2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

Le 25 juin 1998, cette convention a été dénoncée.

représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Abdoulaye BARRY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SA AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur

qu'il travaille à Chalons en Champagne, dans le département de la Marne, qu'aux dates mentionnées en ce qui concerne les infractions commises à Saint-Brieuc, soit entre les 8 avril et 21 juin 2018 ainsi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VS MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

[T] a déposé son rapport le 16 juin 2014.

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Madame Brigitte

Un permis de construire a été accordé le 30 juillet 2014.

CONVENTION COLLECTIVE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE, LE TRIBUNAL A VIOLE LES TEXTES PRECITES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 1ER JUILLET

accepté le désistement par courrier reçu le 09 janvier 2023 ; Déclarons parfait le désistement d'appel de Monsieur [H] [L], Disons en conséquence que l'ordonnance de taxe rendue le 21 Juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

APPLICATION, LES ARTICLES SUSVISES; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE STATUER SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE EN SON ENTIER LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 5 JUILLET

Sur le moyen unique : Vu l'article 8-1 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, relative à l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles modifiée par la loi n° 73-1193

disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/04394 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JURU AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Sur le moyen unique : Vu l'article 8-1 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles modifiée par la loi n° 73-1193