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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

677d7d62b032d83cfd3e7425

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me MATHE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02679_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

par trois réorientations, l'intéressé est parvenu à valider, outre son année de classe préparatoire d'entrée en licence à l'université de Limoges en 2014-2015, sa 1ère année de licence spécialité " Maths

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100191_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F

DCA_21TL01635_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A et F, représentés par Me Mathe, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D le paiement d'une somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106015_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007982_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008476_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103104_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501462_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2024-2025 sans préciser que l'intéressé a poursuivi des études en première année de licence en informatique-sciences pour l'ingénieur au titre de l'année universitaire 2021-2022, puis en informatique-maths

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579528

—

31 octobre 2017

31 octobre 2017

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE (LOI MATHYS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676782

—

20 novembre 2017

20 novembre 2017

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE(LOI MATHYS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731995

—

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Accord collectif relatif à la mise en place du TELETRAVAIL au sein de l'entreprise Supermarchés MATCH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348723

—

23 juin 2023

23 juin 2023

Accord d'établissement Centre Hospitalier Manhès relatif à une prime salariale en service d'hémodialyse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951080

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361908

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453685

—

27 mai 2020

27 mai 2020

Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038200063

—

25 janvier 2019

25 janvier 2019

ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2019 RELATIF A L'EXTENSION DE LA LOI MATHYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211357

—

11 juin 2018

11 juin 2018

ACCORD D'ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER MANHES RELATIF A UNE PRIME SALARIALE ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047479059

—

31 mars 2023

31 mars 2023

Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SUPERMARCHES MATCH

Source officielle

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