CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [K], et les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [L] [K], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [Y] [H], et les conclusions de M.

Un autre policier lui fit alors un croche-pied, le maintint par terre et le menotta. Deux autres policiers lui donnèrent des coups de pied au niveau de la nuque.

En raison du manque de place dans les locaux d’interrogatoire, A.O. et A.G. attendaient dans le corridor, menottes aux poignets et yeux bandés.

      Les deux personnes arrêtées arrivèrent, menottes aux poignets, au commissariat de Telde (Grande-Canarie) à 11 h.

conséquent, sur la pertinence des infractions visées par les réquisitions ; que dès lors le moyen sera rejeté ; 3- sur le moyen tiré de l’irrégularité du menottage attendu qu’il est constant que les menottes

Il aurait par la suite été emmené en voiture jusqu’au commissariat de Călăraşi, où on l’aurait menotté à un radiateur.

Chen R..., Brinks, Capitaine, André C..., Charles C..., Coumet, Dabrowski, Delignon, Dupouy, Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou, Guillemot, Guillet, Mansuy, Mermet-Grandfille, Metivier, Meynet

Vu le nombre important de passants qui assistaient à l’incident, le requérant accepta de suivre les policiers pour éviter d’être menotté.

Plus encore, afin d'être soumis à l'expertise, l'inculpé a vu sa porte forcée et il a été appréhendé ( ridicat ) et menotté pour être conduit à l'hôpital.   » C.

De retour dans la voiture, alors qu’il était menotté, les mains derrière le dos, les gardes civils le frappèrent au visage et lui donnèrent des coups de pieds répétés qui atteignirent son hémithorax et

Le 23 juillet au matin, il fut menotté à une autre personne et conduit à la prison de Pavie. 25.     M.

L’un des agents l’interpelle à haute voix, tandis qu’un autre agent lui menotte les poignets derrière le dos. La troisième séquence montre le requérant menotté et allongé face contre le sol. 12.

Puis un troisième agent lui menotte les poignets dans le dos. Le requérant reste allongé, face contre terre.

Il fut menotté par un policier qui entra par la fenêtre de la maison. Il était tout nu.

Aux dires du requérant, dès qu’il sortit de sa chambre pour voir ce qui se passait, les policiers l’immobilisèrent en lui infligeant de nombreux coups avec des bâtons et l’emmenèrent ensuite menotté au