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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b636
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004673506
14 février 2012
14 février 2012
width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no 46735/06 Miloš
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91330
27 mars 2014
27 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 30 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d1
7 avril 2014
7 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c3
28 avril 2014
28 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af3
6 octobre 2014
6 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af4
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af5
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX, Conseiller, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c86
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d19c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
6260f8e06d9e13277d6e37c1
20 avril 2022
20 avril 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db06
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC005800216
8 avril 2021
8 avril 2021
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 58002/16 Miloje
Source officielleREFERES 2ème Section
696547c7cdc6046d470fb1c9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Minute N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5bc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
64a7b0703bcaf505db696779
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df9000d41e0057d43e4ff
12 mai 2022
12 mai 2022
LEBRONZE ALLOYS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIERsubstitué par Me FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER
Source officiellePage 98 sur 298