., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) le Vieux Moulin

Frédéric X..., demeurant à Moulins (Allier), Champmilan, résidence Azalées n° 9, appartement n° 63, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce

domiciliée Place des Terreaux à Le Grand Serre (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Moulinages

Mogalia et Fils, les conclusions de M.

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Moulin à Huile Paschetta Henry à lui payer la cotisation forfaitaire de 7. 011 euros au titre de la campagne 2001 / 2002 augmentée des intérêts légaux à compter du 10 février 2003 et la cotisation forfaitaire

Le juge fixe dans sa décision les modalités selon lesquelles le tuteur soumet à ce professionnel le compte de gestion, accompagné des pièces justificatives, en vue de ces opérations. / En l'absence de

U... pour y être jugé devant le tribunal correctionnel de Moulins, alors que les faits ont été commis sur le ressort du tribunal de Cusset par un prévenu libre et ayant résidé dans ce même ressort avant

Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section commerce), au profit de la société Le Moulin

mille onze ENTRE : Mme Emma X... divorcée Y... ... 03000 AVERMES Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Représentant : la SCP MERCIER-RAYET/HILLAIRAUD (avocats au barreau de MOULINS

mémoires n'ont été lus que par deux membres du jury et ils n'ont pas été communiqués aux directeurs de mémoires ; - aucune disposition ne prévoit que le jury de soutenance du mémoire puisse être composé

ATTENDU que la société SUB TERANEA propose un apurement du passif dans les conditions suivantes, compte tenu notamment de la réponse des créanciers.

[E] a été engagé, en qualité de boulanger, sans contrat écrit par la société Le Moulin de Provence à compter du 8 juin 2020. 2.

3.5) ; qu'il ne comportait aucun engagement de La Poste en faveur d'un alignement systématique du complément Poste perçu par l'ensemble des fonctionnaires et agents de droit privé de même niveau à compter

qu'en s'abstenant de mentionner le mode de désignation du président de la chambre d'accusation, l'arrêt attaqué ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de sa composition

président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

à vendre pour le compte desrands Moulins Maurel aux anciens clients du Moulin derignon une farine dénommée "Saint-Georges" dont les caractéristiques étaient les mêmes que celle vendue par le Moulin derignan

dudit jugement, capitalisables annuellement à compter du 16 janvier 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Décision déférée à la Cour : jugement du 30 septembre 2024 - RG N°1123000002 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION