Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire

Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire

Par jugement en date du 17 septembre 2002, le tribunal de commerce de Nanterre ouvre à l'égard de la société Intégra France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire

[R], ès qualités, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 16/14307 - N° Portalis DB3R-W-B7A-SPHG N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires

Cette assignation fait l'objet d'une instance distincte devant le tribunal judiciaire de Nanterre, toujours pendante.

[Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, S.E.L.A.S.

L'homologation du changement de régime matrimonial est intervenue par décision du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 21 septembre 1993.

Suivant ordonnance de référé du 25 juillet 2018, les opérations d’expertise ont été étendues à la compagnie BPCE, ès qualités d’assureur de la SARL Helios.

Le liquidateur judiciaire ès qualité fait valoir qu'il n'y a pas lieu à la requalification invoquée.

APPELANTE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE succursale en France dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au RCS.de NANTERRE sous le n°487 424 608, dont le siège social est

rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au CHSCT de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Nanterre-Rueil

substitué à l'audience par Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : SARL VALERO SIRET n° 448 047 936 00027, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

contradictoire, prononcé publiquement le 02 Novembre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL EKIP' [Adresse 1] comparant par Véronique JULLIEN [Adresse

HASHTAG [Localité 12], suivant jugement du Tribunal des activités économiques de Paris du 19 mars 2025, Immatriculée au registre du commerce et dessociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont

APPELANTE SARL ECOLAVAGE dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Brice EXPERT, avocat au barreau

judiciaire du Trésor, - le Président de la Caisse de Garantie des Syndics Liquidateurs de PARIS (CGSLP), - le Président-Directeur Général de la Compagnie d'Assurances (S.G.A.C), - Maître Henry GOURDAIN ès-qualités

183.058,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 830 000 451, dont le siège social est situé à [Localité 7], sis [Adresse 2], agissant par Maître [T] [M], ès-qualité

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au