matière, il s'était contenté de provoquer le contact entre l'organisme de crédit et l'assureur, en transmettant au second les courriers du premier, abandonnant aux spécialistes le soin de mettre en place

cotisations mise à sa charge par l'article L. 645-2, 2° du Code de la sécurité sociale; que M.Chabert ayant formé un recours contre la décision de la CARMF, qui avait refusé qu'il paye aux lieu et place

B... d'adhérer au nouveau projet éducatif mis en place au foyer d'Evry" et son refus de remplir "les actes administratifs et médicaux", "comportement assimilable à un refus de travail"; que ces griefs

à sa charge par un avis de mise en recouvrement du 9 mai 1997, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes de l'article 1115 du Code général des impôts que les acquisitions de biens immobiliers placés

[Z], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis outre les congés payés y afférents, alors « que l'obligation de sécurité et de prévention du harcèlement moral impose à l'employeur de mettre en place

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement en détention provisoire de M.

réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime, si celle-ci établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance ; que la perte de chance de ne pas contracter un placement

Par jugement du 25 octobre 2019, le juge des enfants a ordonné le placement d'[H] auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une durée d'un an. 3.

[U] [V] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 1er décembre 2023. 3.

15 000 euros d'amende, outre les peines complémentaires d'interdiction de séjour dans le département du Loiret pendant une durée de cinq ans et la confiscation des scellés et autres biens saisis et placés

notamment, de détérioration ou dégradation du bien d'autrui, aggravée, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement

notamment, de détérioration ou dégradation du bien d'autrui, aggravée, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement

caisse aux demandes d'entente préalable formulées par les quatre praticiens du cabinet, ainsi que l'absence de tout courrier d'alerte adressé au cabinet en suite de la visite d'un agent de la caisse sur place

[D] a été placé le même jour en détention provisoire. 5. Il a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité des pourvois 6.

en vue de déterminer les modalités d'exécution de la peine ; que cette personne bénéficie, dans la mesure du possible, et si sa personnalité et sa situation le permettent, d'une semi-liberté, d'un placement

prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que l'absence de mise en place

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de M.