Danielle X..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de : 1 / La Caisse primaire

Y..., avocat qui avait cessé son activité le 1er janvier 1988 pour prendre sa retraite, a réclamé, le 29 août 1990, à la CAMPLP le remboursement de ces cotisations en soutenant qu'elles avaient été indûment

Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire

Y..., mandataire-liquidateur, à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de cette société, ce licenciement devant prendre effet à l'expiration de son congé de maternité ; qu'elle a saisi une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (CPAM), dont le siège est 68

X... a été engagé par la Société générale d'assainissement et de distribution (SGAD), le 1er juillet 1985, en qualité de chef d'équipe ; qu'il a été licencié une première fois pour motif économique,

X..., consolidé le 7 octobre 1986, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 26 novembre 1987, avisé l'employeur de celui-ci, la Société APV Pavailler Equipement, de sa décision de lui attribuer une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2 et R.

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, et l'avis de M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire

par un acte du 1er septembre 2017, la société Emo capital et la société Hoa ont projeté de s'associer au sein d'une société à constituer, devant être dénommée Globe Thd, qui se verrait céder par la première

ont formé le pourvoi n° A 23-23.161 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la police

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour rejeter la requête en omission de statuer l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient d'une part, que le premier

préjudice, d'une part le docteur X... et son assureur, d'autre part, la Fondation Hôpital Saint-Joseph (l'hôpital) et son assureur, la société Axa conseil IARD, devenue Axa France IARD ; que la caisse primaire

opposé qu'il ne justifiait pas avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié au cours des douze mois civils précédant son interruption de travail dont 200 heures au moins au cours des trois premiers

F-D Pourvoi n° C 15-21.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

avocat de la SCP Bayle et Chanel, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier