1124/25 Ordonnance n° : 90341 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société immobilière du département de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

° : 36/26 Ordonnance : 90527 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Paribas personal finance Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Groupe France épargne et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL LEROY AVOCATS Me Laurent REBEYROL

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Verrerie Brosse, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Banque Chaabi du Maroc, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Célice, Texidor,

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Electro concept énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Elivie, de Me Haas, avocat de la société Experf nord, et

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de Me Le Prado, avocat de

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Albax la Défense, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

La SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Alain Bénabent, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret et la SCP Ohl et

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.518 Demandeur(s) : la société Pythagore Grande Arche et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol