au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles (Seine-et-Marne), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelle

rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit : 18) de la Caisse des Français de l'étranger, venant aux droits de la Caisse des expatriés, dont le siège est à Rubelles

Raymond B..., décédé, 11 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

[G], président, DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL

premiers juges que les désordres qui ont affecté le mur Ouest de l'immeuble sont la conséquence de l'aménagement par la ville de la place du Palais de justice et de l'exhaussement concomitant d'une ruelle

Pierre O..., 6 ruelles des Flamèches à Charny 77410 , M. Serge P..., ... à Pantin 93500 , M. Guy Q..., ... Niémen à Le Blanc-Mesnil 93150 , M. Roland R..., 7 rue A.

AVAIENT POUR ORIGINE L'AFFLUX D'EAU PROVENANT DE L'OUVRAGE PUBLIC CONSTITUE PAR LES RIGOLES AMENAGEES DANS LES RUELLES DE LA PARTIE HAUTE DU VILLAGE, LES PREMIERS JUGES ONT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT

MOUSSA demeurant 7, Ilot "Les Sources", Ruelle Bananière à Sainte-Marie-de-la-Réunion (97438) ; Mme X...

domicilié ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de l'Electricité de France (EDF), dont le isège est 14, ruel

Mohamed X..., demeurant Foyer Aftan, chambre 82, Saint-Jean-de-La-Ruelle (Loiret), défendeur à la cassation ; En présence de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre,

ET LEURS AUTEURS SONT DEVENUS, PAR USUCAPION, PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA RUELLE LITIGIEUSE ; QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, APRES AVOIR RAPPELE QUE LA MAISON

professionnelle LEMAITRE et MONOD, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUELLE

Jeanine, demeurant à Ruelle (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la REGIE RENAULT, dont le siège est à Angoulème

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRANSECO, dont le siège social est Zone industrielle Ormes, Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Luxovienne de plâtrerie, peinture et vitrerie, dont le siège social est Parking ruelle

Ouzouer le Marché, 3 / Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 4 / Mlle Maryline D..., demeurant ... de la Ruelle ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

Louis C..., domicilié à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), ruelle du Chat Fou, 14 / du lycée Maréchal Leclerc à Autun (Saône-et-Loire), 15 / de la Perception de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), 16 /

X..., les 7 février et 4 avril 1991, pour se rendre en ambulance de l'hôpital d'Angers à Saint-Jean-de-la-Ruelle, à l'issue de deux hospitalisations, le jugement attaqué énonce que l'article R.322-10-3