délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : [R] 8 - 22 [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 substitué par Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Sébastien C... et Mme E...

311, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christine VAZEREAU, avocat au barreau de TOURS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé, greffier stagiaire en période de pré-affectation auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[Adresse 13] C/ [I] [Y] [Y] [Z] [F] [U] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Décision déférée

18/02823 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB66H [N] [P] C/ SELARL C.S.F JURCO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

représentée par Me Sébastien Y... de la SCP Y... C...

Sébastien D..., domicilié [...]                                  , 12°/ à M. Thomas E..., domicilié [...]                        Meyssiès, 13°/ à M.

APPELANTS : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

COVEA RISKS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la