AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
9 avril 2026
9 avril 2026
Ces locaux étaient composés de plusieurs bâtiments dont un d’une surface de 1000 m2 à destination de stockage, un autre de 1000 m2 à usage de stockage et à usage commercial ainsi qu’un hangar semi-ouvert
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Kpanou, Sedaminou Floriane I
31/05/2026
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Kpanou, Sedaminou Floriane I
18/02/2026
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BEN NEJMA, Maëlle, Emilie, Tissem, Sédami, BEN NEJMA
02/01/2026
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BEN NEJMA, Maëlle, Emilie, Tissem, Sédami, BEN NEJMA
25/12/2025
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Loko, Ange Chancel Obed, Sedami
30/01/2025
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CTX PROTECTION SOCIALE
69d80371cdc6046d47afc3cf
9 avril 2026
9 avril 2026
Le travail de couture par piquetage étant mécanisé sur machines automatiques ou semi automatiques, les tâches décrites consistent en : planification du travail, préparation des machines, suivi de la production
Source officielle