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2 398 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces locaux étaient composés de plusieurs bâtiments dont un d’une surface de 1000 m2 à destination de stockage, un autre de 1000 m2 à usage de stockage et à usage commercial ainsi qu’un hangar semi-ouvert

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

Kpanou, Sedaminou Floriane I

SIREN 100165851Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

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Créations

Kpanou, Sedaminou Floriane I

SIREN 100165851Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/02/2026

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Modifications diverses

BEN NEJMA, Maëlle, Emilie, Tissem, Sédami, BEN NEJMA

SIREN 951363977Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/01/2026

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Modifications diverses

BEN NEJMA, Maëlle, Emilie, Tissem, Sédami, BEN NEJMA

SIREN 951363977Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

25/12/2025

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Radiations

Loko, Ange Chancel Obed, Sedami

SIREN 901429548Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le travail de couture par piquetage étant mécanisé sur machines automatiques ou semi automatiques, les tâches décrites consistent en : planification du travail, préparation des machines, suivi de la production

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03412

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

l'enseigne « Palettes de solderie » sur le site internet montrait un entrepôt de grande dimension avec du personnel déplaçant des palettes de cartons grâce à des chariots élévateurs et chargeant des semi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

UN ZERO UN [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 818711467 Représentée par Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca6061

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'employeur produit : - le rapport du SECAFI du mois de mars 2014 sur la répartition des agences liées à une nouvelle répartition au sein des tâches des agents d'exploitation (et donc de leur encadrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e65cdc6046d471094f6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

échelle de 3/7, après avoir relevé des troubles du sommeil ainsi que l'émergence d'une symptomatologie anxio-dépressive amenant à la prescription d'un traitement psychotrope associant antidépresseur et sédatif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC002649409

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

According to the applicant, the breakfast she and her cellmates had been brought contained a sedative; they had subsequently been escorted to a vehicle that took them to a white airplane.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC004204706

Admin. suprême

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Le 11 septembre 2006, un ophtalmologiste indépendant examina le requérant et lui prescrivit un médicament antifatigue et sédatif (Mildronate) et un fluidifiant du sang (Kokarnit).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f57479fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Considérant qu'un rapport de l'organisme Secafi, en octobre 2015 ( expertise juillet- septembre), suite à un droit d'alerte du CHSCT, fait état du mal-être du personnel, de la souffrance au travail, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme [U], dans son audition par la PJJ, évoquait notamment un fait datant de 'fin octobre : un jeune, sous traitement, à visée sédative, a été réveillé par un éducateur, alors qu'il faisait une sieste,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

ont un taux important de millepertuis aux propriétés antidépressives (185 mg par gélule) et les gélules « neuropass » contiennent notamment un taux important d'escholtzia qui possède des propriétés sédatives

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200433

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

que la cour relève à cet égard que les certificats médicaux produits, notamment celui rédigé le 31 mai 2017 par le docteur R..., enseignent que les divers traitements antidépresseur, anxiolytique, sédatif

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il ressort encore de l'examen des rapports effectués par deux cabinets d'expertises SECAFI et SYNDEX, que tous les chiffres présentés par la société GE Hydro France, ont été validés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200713

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

neuroleptique, au demeurant refusée par le médecin traitant de M [W], alors que les docteurs [O] en 2002, [H] et [K] en 2007 et 2009, tout en constatant la prise de médicaments neuroleptiques à effet sédatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00917

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

objectivée par l'arrêt de travail pour maladie du 24 janvier 2012 prolongé jusqu'au 2 avril suivant pour stress et angoisse nécessitant comme il en est justifié de la prise de médicaments anxiolytiques, sédatifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10183

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

France et connait des pertes de résultats très nettes et, d'autre part, les caractéristiques des sociétés Marini (Société de droit italien) et Ermont - Rincheval (deux établissements de la Sté FAMARO), Secmair

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111564

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

According to the applicant, the breakfast she and her cellmates were brought contained a sedative; they were subsequently escorted to a vehicle that took them to a white airplane.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd8

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

le licenciement de 250 personnes - sous couvert de réductions drastiques des salaires - pour redresser la situation de la société Air Liberté, alors qu'il ressort du rapport d'expertise du Cabinet Secafi-Alpha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

société Steelcase, - Monsieur GG... qui était PDG de la Société anonyme Airborne était également Vice-Président de la société Steelcase, - le rapport d'expertise comptable établi par le cabinet Alpha Secafi

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314613_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

du paracétamol pendant cinq jours, un antiseptique bactéricide et fongicide prescrit en cas d'affections cutanées ou de plaies ou brûlures superficielles peu étendues et un antihistaminique d'effet sédatif

Source officielle