Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024

24/08217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJQ6 Rôle N° RG 24/08220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJRS Société FRP SERVICES EUROPE SARL [P] [Y] C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie

SILVESTRI-[N] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 avril

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25

MINUTE N° 23/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 janvier 2024 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro

MALPI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

BTSG2 Société PHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Août 2012 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[K] produit en outre à l'audience les copies des accusés réception qu'il a reçus, dont les dates coïncident avec celles de ces envois.

Toutefois, l'intéressé, qui n'avait pas présenté de document transfrontière lors de son interpellation, produit à l'instance une copie tronquée de son passeport brésilien ne faisant pas apparaître sa date

celui-ci ait refusé de transmettre à Mme A le compte-rendu sur sa situation personnelle du fait de son caractère confidentiel ne sont pas de nature à établir que la synthèse de l'enquête menée est tronquée

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2007 par le tribunal de grande instance de Paris, N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 006/7501 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

prorogation-dûment autorisée par le juge chargé du contrôle de l'expertise, déposer au greffe son rapport auquel sera joint le cas échéant, l'avis du technicien qu'il s'est adjoint et qu'il délivrera lui-même copie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Si le jugement attaqué procède à une citation tronquée de l'article UE 10 du règlement du plan local d'urbanisme, cette erreur matérielle n'entraine pas en l'espèce une insuffisance de motivation du jugement

échéant, des cotisations d'un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

soient la vue et la distance à laquelle se situent les habitations ou les infrastructures locales ; l'étude d'impact ne prend pas en compte l'impact du projet sur la santé ; l'étude acoustique est tronquée