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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Roger Y
6137259acd5801467741f247
29 janvier 1998
envers des citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public ; le second de complicité de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public, aux termes de citations
J.L.D.
6a14c0dbcdc6046d47eb825f
25 mai 2026
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
7 novembre 2017
récapitulative mensuelle du 29 septembre 2011, les entrées et sorties de vins comptabilisées par la comptable de la société, et les résultats du recensement des vins réalisé les 18 et 28 janvier 2011,
6137251dcd5801467741b14c
11 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
6a14c0e4cdc6046d47eb832b
23 mai 2026
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01076 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFN2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100547
24 mai 2018
Jean-Pierre X..., concernant le contrat d'assurance-vie et les dons d'un montant de 150.000 francs, sur le fondement du dol et des vices du consentement, d'AVOIR en conséquence dit et ordonné que le Bâtonnier
6137257dcd5801467741e315
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
CTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
Ce guide-barème vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux d’incapacité d’une personne, quel que soit son âge, à partir de l’analyse de ses déficiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne
6137264acd580146774246d6
28 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Conseil
CADA:20163296
15 septembre 2016
du code des marchés publics, dans la mesure où elles font l'objet d'une diffusion publique.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb981cdc6046d47e935ab
2 juin 2026
, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII
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2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00297
10 mars 2026
Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00061
24 janvier 2024
[B] et le ministère public ont relevé appel de la décision. Déchéance du pourvoi formé par M. [B] 5. M.
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30 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201230
30 novembre 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° A 21-24.901
ECLI:FR:CCASS:2023:C201231
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° B 21-24.902
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...
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30 juin 2004
opposées à la demande et de l'avoir condamnée à payer certaines sommes à chacun des demandeurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'est licite au regard du droit de chacun au respect de son image et de sa vie
61372597cd5801467741f068
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
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